Flambée des prix des péages et profits inattendus des concessionnaires des autoroutes privatisées en 2006 ... M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations ... dizaines d'années, comme les emprunts qui servent à les financer. La fixation des tarifs des péages est prévue par le contrat de concession validé par décret en Conseil d'État, qui a valeur de règlement. Ce ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 12/05/2011 - page 1253
Lire la suiteVulnérabilité budgétaire des collectivités territoriales ... commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à compenser les 2 milliards d'euros que la revalorisation du point d'indice – qui leur est imposée – coûtera aux collectivités ... finances locales, qui expose que la situation des collectivités locales est bien meilleure qu'elle ne l'était il y a un an ou cinq ans. C'est factuellement vrai ! Quand on regarde le quinquennat écoulé ... Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée dans le JO Sénat du 14/07/2022
Lire la suitematériel médical et des patients dans les régions transfrontalières, de financer le recrutement de professionnels de santé supplémentaires pouvant être déployés dans les zones les plus touchées de l ... Covid-19 : Mobilisation du Parlement européen pour soutenir les systèmes de santé des pays européens
Lire la suite'Interface (ForestFire 2019) Lieu : Marseille La Conférence Internationale Trisannuelle sur les Incendies de Forêt et les Feux d'Interfaces (Forest Fire) fait le point des nouvelles connaissances et des innovations ... La Conférence Internationale Trisannuelle sur les Incendies de Forêt et les Feux d'Interfaces (Forest Fire) fait le point des nouvelles connaissances et des innovations sur les incendies de forêt
Lire la suiteMme Catherine Troendlé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la volonté croissante de voir supprimer ou diminuer la taxe intérieure de consommation sur les ... spécifiques en direction de la filière des sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels, et pour pourvoir au financement des SDIS. Vous me posez une question relative au régime d'imposition à la taxe ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics - publiée dans le JO Sénat du 20/06/2018 - page 6192
Lire la suitefinancières déléguées aux régions seront probablement insuffisantes pour financer les travaux découlant des audits. Face à ce constat, le rapport fait des propositions concernant l’optimisation des crédits, la
Lire la suitemutualisation unique des services soit imposé aux communes. L'AMF demande aussi que les négociations en matière de finances locales démarre sans attendre le vote de la loi. En outre, l'AMF remet en question le
Lire la suitepartenaires sociaux à la réforme du financement de la protection sociale. Des décisions devraient intervenir d'ici la fin du premier trimestre 2013. De plus, les partenaires sociaux engageront une négociation
Lire la suiteFiscalisation des dépenses des SDIS ... La fiscalisation des dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) par la création d'une taxe additionnelle aux impôts locaux affectée aux SDIS et dont le produit viendrait en
Lire la suiteCalcul des cotisations aux SDIS ... des cotisations des communes aux SDIS. Certains SDIS répercutent arbitrairement ce pourcentage de réévaluation sur l'ensemble des cotisations existantes, sans ajuster en fonction de la variation du ... contributioons. Le maintien des contingents communaux plafonnés a fait l'objet de l'article 116 de la loi de finances rectificative pour 2008, n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, qui pérennise le rôle du maire dans
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