compter le temps de leur mise en œuvre pour conduire chaque fois à un échec ne permettant pas de revenir à une situation normale et contrôlée. La culture de sûreté fortement ancrée dans l’évitement des ... La gestion des situations d'urgence, les leçons apprises de la catastrophe de Fukushima et les exercices de crise
Lire la suiteM. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin d'action urgente dans la lutte nationale contre ... sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif aux dangers sanitaires menaçant l'abeille a également été présenté. En concertation avec les différents acteurs de la filière apicole, le ... Question écrite n° 18775 de M. Alain Marc (Aveyron - Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2613 ... Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 14/01/2016 - page 149
Lire la suiteProjet de décret modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application des articles 7 et 7 bis de la ... professionnelle et revenant dans leur emploi". Les agents contractuels pourront en outre bénéficier de la mise à disposition (MAD) à l'instar des fonctionnaires. Autre innovation, "les services à temps partiel ... Projet de décret
Lire la suiteMme Véronique Guillotin expose à M. le ministre de la santé et de la prévention la nécessité d'une campagne nationale sur l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE). Chaque ... scolaires, les lieux de travail et les structures sportives. La formation aux gestes de premiers secours est de la compétence du ministère de l'intérieur de l'Outre-mer qui porte les mesures favorisant la ... Question de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 20/07/2023
Lire la suiteFeux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement ... territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques n° 856 (2021-2022) - 3 août 2022 "Fruit d'un travail d'auditions initié dès le printemps, avant le début d'une saison de
Lire la suiteRapport de l'observatoire des finances locales ... M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le rapport de l'observatoire des finances locales. En effet, ce rapport ... travail sur le stock des normes. Ce travail de fond est notamment l'objet de la mission confiée par le président de la République à M. Éric Dolige, sénateur et président du conseil général du Loiret, sur la ... Question écrite n° 15775 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 28/10/2010 - page 2791
Lire la suiteSuicides chez les forces de l'ordre et agression de pompiers ... supporter de moins en moins le manque de considération et les conditions de travail parfois difficiles. Par ailleurs, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été agressés en 2016, selon les chiffres de l ... Question écrite N° 3155 de Mme Séverine Gipson (La République en Marche - Eure ) publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5677 ... En attente d'une réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suitesinistre, d'une ampleur plus de trois fois supérieure à celui de l'an passé, est un désastre écologique en même temps qu'une catastrophe économique. La raison principale pour laquelle cet incendie s ... M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, la France entière a été touchée par cet incendie de grande ... Question d'actualité au gouvernement n° 0718G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée dans le JO Sénat du 11/11/2011
Lire la suitePrévention des coulées de boue ... . L'orage très localisé a déversé une importante quantité d'eau dans un laps de temps très court. D'énormes coulées de boue se sont formées et ont terminé leur course dans les communes sinistrées ... Cette question reprend les éléments de la question écrite n° 36085 pour laquelle la réponse a été publiée au Journal officiel le 30 novembre 2021 (page 8604). Il est rappelé que, concernant l ... Question n° 32480 de M. François Ruffin (La France insoumise - Somme) publiée dans le JO Assemblée nationale du 29/09/2020 ... Réponse du Ministère de la Transition écologique publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/02/2022
Lire la suiteRépartition départementale des hautes rémunérations au sein de la fonction publique ... M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le « rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations », publié en annexe au projet de loi de ... disposons pas pour le moment de données d'évolution sur cinq années. Entre 2016 et 2017 [1], le salaire net médian du dernier centile a progressé de 1,5%, alors que dans le même temps le salaire médian de l ... Réponse du ministère de l'action et des comptes publics publiée dans le JO Assemblée nationale du 19/05/2020
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