Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France ... M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la situation critique des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France. Les ... différentes dotations. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit ... Question de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/01/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 18/05/2023
Lire la suiteFinancement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites » ... Mme Nadia Sollogoub. Vous l'avez un peu anticipé, madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, (Sourires.) mais, en effet, je vais ... passage, sans avoir à aller les chercher dans la poche des collectivités ou des SDIS, au détriment du fonctionnement même de ces services. Car oui, mes chers collègues, s'il faut trouver autrement les ... Question d'actualité au gouvernement n° 1164G de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre - UC) publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 06/02/2020
Lire la suiteCotisation des SDIS au CNFPT ... 'incendie et de secours (SDIS). Cette hausse devrait se limiter à 15 % par an, par un allongement des délais d'harmonisation du montant de cette contribution. Les sapeurs-pompiers interviennent de plus en plus ... pourrait, à lui seul, déployer. C'est donc dans cette complémentarité que le partenariat entre l'État et les élus des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) doit s'exercer et se poursuivre
Lire la suiteAgression contre les pompiers gardois ... mettre le feu au camion des pompiers. Il souhaite savoir si le préfet du Gard a d'ores et déjà prévu une protection de tous les véhicules de secours, et ce jusqu'à ce que tous les jeunes délinquants aient
Lire la suiteConditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines ... Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions de prise en charge des victimes de cavités souterraines ... agricoles situées sur les plateaux où la craie est en moyenne à 25 mètres de profondeur. Ces cavités étaient accessibles par un puits, qui permettait de descendre dans des galeries, créant une véritable toile ... Question orale n° 0031S de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/07/2017 - page 2197 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 25/10/2017 - page 3956
Lire la suiteViolences contre les sapeurs-pompiers Le ministère de l’Intérieur se félicitait d’une « baisse significative des agressions contre les sapeurs-pompiers
Lire la suiteM. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération de l'Europe dans la lutte contre les incendies de forêts. En effet, depuis près d ... prévention des incendies de forêt au sein de l'Union européenne, qui vont dans le même sens. Ces conclusions soulignent que, s'il incombe au premier chef aux États membres de prévenir les incendies de forêt et
Lire la suiteApplication pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ... publique. En effet, comme dans toutes les autres collectivités, l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées n'est considérée comme réalisée que lorsque le rapport entre le nombre de ... Question orale sans débat n° 0677S de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC) publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009 - page 2446 ... En attente de réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Lire la suiteObligation d'emploides handicapés - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - Application et conséquences pour les SDIS ... 'effectif total atteint 6 %. Or les SDIS emploient majoritairement des sapeurs-pompiers professionnels affectés en service opérationnel, soumis à de strictes conditions d'aptitudes physique et médicale définies par
Lire la suiteSituation financière des services départementaux d'incendie et de secours ... le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, rappelons-nous : au mois de juillet 2022, nos sapeurs-pompiers se sont engagés pour lutter contre des ... que vous avez dressé et que le Gouvernement partage. Il est tellement vrai que la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023
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