[Dalloz actualité] Pas d’irresponsabilité disciplinaire pour un fonctionnaire souffrant de troubles mentaux ... "Le Conseil d’État confirme la révocation d’un fonctionnaire territorial qui cherchait à excuser ses graves fautes par son état mental". par Marie-Christine de ... Article de revue juridique
Lire la suiteSi le pouvoir adjudicateur a respecté le délai de suspension avant la signature du marché, le candidat évincé qui a saisi tardivement le juge du référé précontractuel est irrecevable à saisir ... PAS DE REFERE CONTRACTUEL APRES UN REFERE CONTRACTUEL TARDIF
Lire la suiteAutorité compétente en matière de détermination des moyens et obligations techniques des communes envers les services départementaux d'incendie et de secours ... conditions prévues par un règlement opérationnel arrêté par le préfet après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours. Le contenu de ce règlement opérationnel est ... Question écrite n° 23839 de M. Jean-Claude Carle (Haute-Savoie - UMP) publiée dans le JO Sénat du 28/06/2012 - page 140 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Lire la suiteMéthodes et moyens dédiés à la lutte contre l'invasion de frelons asiatiques ... M. Alain Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de mettre en place rapidement un plan d ... réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a publié son rapport qui est disponible sur le site Internet du conseil général de l ... Question écrite n° 20910 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE) - publiée dans le JO Sénat du 17/11/2011 - page 2904 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - publiée dans le JO Sénat du 08/12/2011 - page 3151
Lire la suitevisant à créer un statut de victime de harcèlement dans l’administration ... . Enfin, l’article 4 établit l’obligation de notification de la décision prononcée par le conseil de discipline à la victime de harcèlement afin que celle‑ci puisse, le cas échant, user de toutes les voies ... Proposition de loi n° 2507 (Assemblée nationale)
Lire la suiteCOVID-19 utilisé pour établir une liste de pays à partir desquels tous les déplacements devraient être autorisés. Cela devrait permettre au Conseil d'élargir cette liste. " ... Communiqué de presse de la Commission européenne
Lire la suiteMme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt d'utiliser le « 112 » comme numéro d'appel d'urgence unique en France. Alors qu'en octobre 2017, le Président de ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 27724 de Mme Josette Manin (Socialistes et apparentés - Martinique) publiée dans le JO Assemblée nationale du 24/03/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteMme Justine Benin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la création du service d'accès aux soins non programmés (SAS). Ce dispositif, qui devrait voir le jour ... chaque situation, d'obtenir un conseil médical et paramédical, de prendre rendez-vous pour une consultation dans un bref délai avec un médecin généraliste, de procéder à une téléconsultation, d ... Question n° 26592 de Mme Justine Benin (Mouvement Démocrate et apparentés - Guadeloupe) publiée dans le JO Assemblée nationale du 11/02/2020 ... Réponse du ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Assemblée nationale du 04/08/2020
Lire la suiteministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, la vague épidémique sans précédent de covid-19 qui a frappé les Antilles, dont Saint-Martin, a mis en exergue les fragilités structurelles des ... , président du conseil territorial de Saint-Martin, sera reçu dès lundi prochain au ministère des solidarités et de la santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) ... Question d'actualité au gouvernement n° 2007G de Mme Annick Petrus (Saint-Martin - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteCommuniqué de presse de l’AMF, 27 févr. 2014 ... Après les présidents de conseil régional, puis de conseil général, le premier ministre a reçu, le 27 février 2014 à Matignon, une délégation de l’Association des maires de France (AMF) pour parler
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