submergées et se sont brisées par endroits sous la violence de la mer lui laissant alors le champ libre pour inonder les terres. Face à ce risque, l'État assure un rôle essentiel par sa réglementation visant à
Lire la suite-599/10 ; CE, Ass. , 5 mars 1999, Président de l'Assemblée nationale, n° 163328) qui peut, le cas échéant, être sanctionnée par le juge. La procédure de l'article 55 permet aux acheteurs de s'assurer que
Lire la suiteobligations des employeurs ; - diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action 2019-2021 pour le
Lire la suitesapeur-pompier volontaire au cœur du dispositif, en prenant en compte ses compétences individuelles ainsi que les contraintes et les obligations des employeurs ; - diffuser les bonnes pratiques et s'assurer
Lire la suitedispositifs lumineux complémentaires ces véhicules censés assurer la sécurisation, sont donc globalement moins visibles, notamment de jour, que les véhicules de secours dont ils assurent la protection. Cette
Lire la suitede service public facultatif » et par voie de conséquence, les communes qui se sont engagées à assurer cette mission doivent respecter les principes d’égalité ou d’accessibilité aux services publics ... gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, s'accompagne d'une obligation pour les élus de régulariser la situation administrative des digues dont ils assurent
Lire la suite'ensemble des SDIS d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions ? M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée. Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l
Lire la suitesaisir la CADA, et ce afin d'obtenir des documents administratifs en dernier recours. Pourtant, alors que la CADA est destinée à assurer la transparence de l'administration, de nombreux usagers font part d
Lire la suitedes agents de la fonction publique. Dans le cadre de cette refonte des habitudes de travail, le télétravail joue un rôle essentiel dans la mesure où il permet d'assurer une continuité de l'activité dans
Lire la suiteassurer les secours d'urgence et la protection des populations sur notre territoire national. Par la transposition à notre pays de l'article 17 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 du Parlement
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