M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les inondations dans notre pays. Un certain nombre ... : Entretenir une connaissance fine du risque ; Maîtriser l'urbanisation ; Organiser la surveillance des ouvrages de protection ; Mettre en place une chaîne de vigilance et d'alerte. Le PPRI (plan de prévention ... Question N° : 49062 de M. Francis Saint-Léger ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) publiée au JO le : 12/05/2009 page : 4478 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriale publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6346
Lire la suitePanne des numéros d'urgence ... touchées. Stéphane Richard, PDG d'Orange, l'opérateur en charge de la distribution et de la continuité de ces appels, a indiqué que cet incident grave et inédit serait la conséquence d'une panne logicielle ... répondait pas, soit que la communication s'interrompait au bout de trente secondes. En raison de l'essence même des numéros d'urgence, j'ai demandé très rapidement au directeur de cabinet du Premier ministre ... Question n° 1890G de M. Patrick Chaize (Ain - Les Républicains) publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le Journal officiel du Sénat le 10 juin 2021
Lire la suiteSDIS ... M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet, lorsque le centre de ... Question écrite N° 11432 de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort), publiée au JO le : 31/07/2018 ... En attente de réponse
Lire la suiteRisque innondation, SDACR et ORSEC ... M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les systèmes d'alerte et de secours suite aux inondations de 2010 sur le littoral atlantique et dans le Var. Le rapport de ... relevant de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics. En pratique, le SDACR est élaboré par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et mis à jour en ... Question N° : 3460 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4815
Lire la suitedélinquance et des réponses pénales (La note de l'ONDRP n° 20, novembre 2017), en 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression physique en intervention. Ce chiffre est en hausse ... centre d'incendie et de secours. Pour préserver leur sécurité, les sapeurs-pompiers victimes d'agression en lien avec leur fonction peuvent se domicilier, à l'occasion du dépôt de plainte, à l'adresse du ... Question écrite n° 02963 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE), publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 390 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, publiée dans le JO Sénat du 28/06/2018 - page 3237
Lire la suiteRapport annuel de la Cour des comptes ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des risques naturels dans les ... , compte tenu de l'intensité des aléas et de la qualité du bâti. Les populations ont appris à se préparer à des cyclones redoutables mais, pour d'autres risques (séismes), des efforts d'organisation et de ... Question N° : 104324 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3288
Lire la suitetoujours aussi présent et que le besoin de sécurité est grandissant. Selon eux, cette décision de non reconduction, à l'initiative du ministère, ne serait motivée que par des raisons comptables. Pour rappel ... recentrer sur leur cœur de métier. Cette réflexion sera conduite le moment venu et fera l'objet d'échanges entre le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et l'ensemble des acteurs concernés. ... Question n° 11862 de Mme Émilie Guerel (La République en Marche - Var), publiée au JO le : 28/08/2018, p. 7544 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8843
Lire la suiteRelèvement de la prime de feu pour les sapeur ... "Les attentes légitimes des sapeurs-pompiers en matière de reconnaissance de leur rôle dans l'organisation du système de sécurité civile. Depuis plusieurs mois les sapeurs-pompiers sont dans l ... départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à travers leurs contributions, il était nécessaire de prendre en compte les impacts de la crise sanitaire sur ces collectivités et de veiller, dès lors, à ce que de ... Question N° 29258 de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche), publiée au Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 05 mai 2020 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur publiée dans le Journal Officiel de l'Assemblée nationale du 29 juin 2021
Lire la suiteRisques de la pratique de « l'urbex » ... elles de plus en plus d'adolescents, voire d'enfants, à la suite de la médiatisation récente de vidéos sensationnalistes « d'urbex » sur la plateforme YouTube et fut par ailleurs à l'origine de plusieurs ... . Dans ce contexte, l'autorité de police (le maire ou le préfet, selon le cas) peut néanmoins prendre des mesures d'évaluation et de prévention des risques inhérents à certaines de ces pratiques. L ... Question n° 22942 de Mme Caroline Janvier (La République en Marche - Loiret) publiée dans le JO Assemblée nationale du 17/09/2019 ... Réponse du ministère de l'intérieur publiée dans le JO Assemblée nationale du 16/06/2020
Lire la suiteTemps de travail des SPP ... induirait une perte de temps de présence estimée à 440 000 heures, soit l'équivalent temps plein de 170 postes. La question du maintien du logement se posera également. Le SDIS de Seine-et-Marne est d ... , la période de référence du calcul du temps de travail doit se vérifier sur une base semestrielle et non annuelle telle qu'actuellement prévue par l'article 4 du décret précité, avec un plafond ... Question N° : 35909 de Mme Valérie Lacroute ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) au JO le : 13/08/2013 page : 8603
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