Prévention des feux de forêt ... Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'aurais pu à nouveau questionner le Gouvernement sur la taxe d'habitation, qui reste une ... 'incendie était immense. Au total, dans cette région, 12 000 personnes ont dû être déplacées dans la nuit. À ce titre, je veux saluer, comme vous l'avez fait, le travail de toutes celles et de tous ceux qui se ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
Lire la suiteElaborée à partir des propositions de la Commission ambition volontariat cette proposition de loi vise à actualiser la législation relative au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. ... -pompier volontaire,ainsi qu’un renforcement de sa protection juridique. Vous également ci-dessous la synthèse des proposition contenues dans le rapport d’étape présenté par le groupe de travail chargé de la ... Proposition de loi visant à améliorer le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers
Lire la suiteRéintroduction d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d'arrêt maladie ... Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la réintroduction prochaine d'un jour de carence dans la fonction publique en cas d ... Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, le gouvernement a suspendu le délai de carence pour les salariés et les agent publics testés positifs à la Covid afin de renforcer l'incitation à l ... Question n° 19192 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 26/11/2020 - page 5567 ... Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques publiée dans le JO Sénat du 20/01/2022 - page 370
Lire la suited'un groupe de travail. Il voudrait, par conséquent, savoir si ce dernier a rendu ses conclusions et si la législation a évolué sur ce point. ... risques que représente une charge de travail supérieure à 25 % de la masse corporelle pendant des durées prolongées. Cette taille de 1,60 m correspond, pour une femme à un poids idéal d'environ 52 kg. Le ... Question N° : 70988 de M. Jean-Marie Rolland ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1287 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5836
Lire la suiteLes personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation ... Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2009 ... Le rapport 2009 de la Cour de cassation
Lire la suite'ils sont au nombre de 199 200 à vivre au quotidien un engagement citoyen au service des autres. Lorsqu'ils demandent à travailler plus longtemps, ce n'est que confirmation de cet engagement dans un secteur ... Dans le cadre de la mise en place de nouvelles dispositions en faveur des sapeurs-pompiers volontaires, et plus particulièrement sur la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de prolonger leur ... Question N° : 53947 de M. Christophe Bouillon ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime ) publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6325 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2101
Lire la suiteappel au mauvais service de secours lors d'une urgence rallonge la durée de l'appel et sollicite plusieurs opérateurs répétant une même question, ce qui engendre une perte de temps inutile, voire grave. C ... Le projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration ... Question n° 11688 de Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes), publiée au JO le : 07/08/2018, p. 7065 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 02/10/2018, p. 8841
Lire la suiteplateforme permet l’interaction entre les trois acteurs cités ci-dessus par des groupes de travail – via forum –, des recueils de besoins, des publications de résultats de recherche, promotion de conférence et ... Fire-IN est un projet européen financé par Horizon 2020 ayant pour objectif la constitution et l’animation d’un réseau européen, pour définir et valoriser l’innovation dans le domaine de la sécurité ... Dossier Fire-IN n°1 – Evaluation rapide de la situation
Lire la suiteet menace la survie des associations de sécurité civile en charge de la formation et des activités de secours. Dans un deuxième temps, l'ANPSP a souhaité alerter Mme la députée à propos d ... d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours a été pris en application du décret n° 91-834 du 30 août 1991 précité. Il fixe les modalités des agréments de formation aux ... Question N° 33052 de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 20 octobre 2020 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteDélibération n° 2021-054du 12 mai 2021 portant avis sur le projet de mise en place d’un passe sanitaire conditionnant l’accès à certains lieux, évènements ou établissements ... dans le temps, c’est-à-dire durant la crise sanitaire. De plus, « la Commission considère que l’impact du dispositif sur la stratégie sanitaire globale doit être étudié et documenté de manière fréquente ... Avis de la CNIL
Lire la suite