professionnel ? Le médecin sapeur-pompier n’a pas à se prononcer sur ce point car le harcèlement moral n’est pas un diagnostic mais une décision de justice. Cependant les critères caractérisant un harcèlement ... L’adjudant T., sapeur-pompier professionnel âgé de 49 ans, est encadrant au centre départemental de formation et participe également à des activités opérationnelles (régime d’astreinte poste de
Lire la suiteManque de moyens des sapeurs-pompiers ... viennent d'être annulés. Or, ce système devait permettre d'optimiser l'engagement des sapeurs-pompiers dans chaque département et d'assurer une meilleure coordination des renforts entre eux. En situation ... Question écrite n° 00923 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2497
Lire la suiteTemps de travail des SPV ... M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les pompiers qui se sentent menacés par la révision en cours d'une directive ... En attente de réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Lire la suiteest engagé. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constituerait une inéquité dans le traitement de la ... Question écrite n° 10616 de M. Jean-Claude Leroy publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 - page 516
Lire la suite. Les professionnels de l'urgence et des services de secours s'inquiètent donc fortement de son départ et considèrent que celui-ci constituerait une iniquité dans le traitement de la protection de la ... Question orale sans débat n° 0859S de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Soc.) publiée dans le JO Sénat du 25/09/2014 - page 2149
Lire la suiteProblèmes de sécurité posés dans les communes associées ... mentionnée sur le « GPS » ou le document de référence, soit que les conducteurs des véhicules précités cherchent vainement son adresse dans la liste des rues de la commune à laquelle sa commune de résidence ... Question écrite n° 19831 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC) publiée dans le JO Sénat du 25/08/2011 - page 2158 ... En attente de réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Lire la suiteRéforme de la filière SP, concours des officiers ... M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la filière sapeur-pompier. En effet, les textes, publiés au Journal officiel du 21 avril 2012, prévoient la ... L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la durée d'ancienneté requise, dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels (SPP), pour que les officiers
Lire la suiteM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les problèmes rencontrés par les employeurs de ... Dans le cadre des mesures en faveur du volontariat, la mise à disposition, par les entreprises, de salariés pendant leur temps de travail pour exercer l'activité de sapeur-pompier volontaire, permet
Lire la suiteJournal officiel ; ils revalorisent les régimes indemnitaires des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Cette revalorisation s’inscrit dans une période particulièrement difficile pour les sapeurs-pompiers
Lire la suiteDifficultés de financement des services départementaux d'incendie et de secours ... traditionnelles des sapeurs-pompiers. Ce « brouillage des compétences » provoque un « glissement des missions » vers les urgences de santé. En Ardèche par exemple, 67 centres de secours nécessitent de l ... Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont les seuls habilités pour intervenir dans le cadre des ... Question écrite n° 25778 de Mme Anne Ventalon (Ardèche - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 24/02/2022
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