Question écrite n° 19570 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2011 - page 1908 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 22/09/2011 - page 2448
Lire la suiteQuestion orale avec débat n° 0010A de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 221 ... Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 933
Lire la suiteQuestion écrite n° 17685 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/03/2011 - page 628 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 411
Lire la suiteQuestion écrite n° 17770 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2011 - page 690 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 412
Lire la suiteQuestion écrite n° 21023 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC-EELVr) publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2962 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 16/02/2012 - page 416
Lire la suiteQuestion d'actualité au gouvernement n° 0790G de M. Michel Vergoz (La Réunion - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1540 ... Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée dans le JO Sénat du 24/02/2012 - page 1541
Lire la suiteQuestion écrite n° 20445 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 20/10/2011 - page 2676 ... Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée dans le JO Sénat du 01/03/2012 - page 573
Lire la suiteQuestion orale sans débat n° 1615S de M. Jean Boyer (Haute-Loire - UCR) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2012 - page 1296 ... Réponse du Ministère chargé de la famille publiée dans le JO Sénat du 18/07/2012 mais non disponible à ce jour (!)
Lire la suiteQuestion écrite n° 14420 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 08/01/2015 - page 44 ... Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 02/07/2015 - page 1582
Lire la suiteQuestion écrite n° 14773 de Mme Samia Ghali (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2015 - page 237 ... Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 - page 2016
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