Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur ... Mme Annie David attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les obligations de l'État en matière de protection de la santé et de la sécurité ... Question écrite n° 13167 de Mme Annie David (Isère - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 22/04/2010 - page 998
Lire la suiteMise en place de visites d'information et de prévention au sein des SDIS ... ) prévues dans le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Comme le précise l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs ... Question écrite N° 5234 de M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche - Morbihan), publiée au JO le : 06/02/2018 page : 888
Lire la suiteInégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État ... temps, accordées à des entreprises. En conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle à ce sujet et si d'éventuelles mesures de soutien complémentaires envers les ... Le Gouvernement partage le constat des difficultés résultant du statut des services publics industriels et commerciaux (SPIC) exploités en régie face aux conséquences de la crise économique et ... Question n° 22921 de Mme Dominique Vérien (Yonne - UC) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteMme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le manque de moyens auquel font face les élus ... n'ont pas de pouvoir pour mener des travaux d'entretien des fossés et des noues, et replanter des haies sur les terrains privés. De nombreux acteurs travaillent isolément sur ces questions, ce qui ... Question n° 1775S de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE) publiée dans le JO Sénat ... Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée dans le JO Sénat
Lire la suiteRégime de sanctions en cas de non respect de la compétence de la commission de sécurité vis-à-vis des ERP ... M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la réglementation en matière d'établissement recevant du public. Le terme ... réexaminé dans le cadre des travaux de réflexion liés, au groupe de travail sur le décret relatif aux commissions de sécurité, qui débuteront prochainement. ... Question N° : 85382 de M. Jacques Remiller ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) publiée au JO le : 27/07/2010 page : 8258
Lire la suiteM. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité que le télétravail comporte nombre d'effets positifs, tant pour les actifs que pour les ... national de déploiement du télétravail avec les associations d'élus et les partenaires sociaux. Le pilotage de ce plan a été confié au CGET, à la Direction générale du travail (DGT), et à la Direction ... Question écrite n° 17728 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2122 ... Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3256
Lire la suiteM. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... -pompiers. Il soutient directement le travail des préfets qui, proches des acteurs du secours, travaillent au quotidien pour améliorer l'environnement de leurs interventions. Le travail étroit entre les services ... Question N° : 92602 de M. Bernard Carayon ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) publiée au JO le : 02/11/2010 page : 11897
Lire la suitesignalement La loi « Sapin II » de 2016 proposait un signalement en trois temps. C’est-à-dire que le lanceur d’alerte devait en premier lieu effectuer un signalement interne dans son entreprise ou son ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d
Lire la suitedes pertes de temps représentant un risque supplémentaire pour les utilisateurs. Aussi, dans des situations où la moindre perte de temps peut entraîner un drame humain, il lui demande de bien vouloir ... Depuis juillet 2004, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) étaient accessibles par téléphone mobile via un numéro d’appel téléphonique abrégé : le 1616. Si ... Question N° : 118380 de M. Dominique Bussereau ( Union pour un Mouvement Populaire - Charente-Maritime ) publiée au JO le : 20/09/2011 page : 9985
Lire la suitePrévention des feux de forêt ... Mme Hermeline Malherbe. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. J'aurais pu à nouveau questionner le Gouvernement sur la taxe d'habitation, qui reste une ... 'incendie était immense. Au total, dans cette région, 12 000 personnes ont dû être déplacées dans la nuit. À ce titre, je veux saluer, comme vous l'avez fait, le travail de toutes celles et de tous ceux qui se ... Question d'actualité au gouvernement n° 0037G de Mme Hermeline Malherbe (Pyrénées-Orientales - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3501 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 02/08/2017 - page 3502
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