'application de ces règles en vigueur risque d'interdire le départ en intervention de missions urgentes dévolues aux sapeurs-pompiers du corps départemental, alors qu'un membre du SSSM qualifié est parfois présent ... La question de la participation d'un membre du service de santé et de secours médical aux autres activités opérationnelles dévolues aux sapeurs-pompiers a été soulevée à l'occasion de l'examen du
Lire la suite) réalisé dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et intitulé la Pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 2030 ... 'action. Son amélioration, qui est sans doute plus immédiatement à notre portée, passe d'abord par un accroissement de la coopération entre les laboratoires français et exige donc une intervention de l
Lire la suitecatastrophes en vue d’une intervention efficace et de « reconstruire en mieux » en matière de relèvement, de réhabilitation et de reconstruction. Les territoires d’outre-mer, de par leur configuration
Lire la suiteM. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Le modèle de sécurité civile français, internationalement ... la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées, 70 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires, engagés pour faire vivre, au quotidien, les valeurs et principes
Lire la suiteencore la formation du personnel au risque incendie, etc... Chacune de leurs interventions doit faire l'objet d'un rapport destiné à la hiérarchie ou aux services publics de sécurité. Depuis plusieurs mois ... missions de participation au dispositif de sécurité et d'incendie sont expressément prévues par les dispositions de l'article 7 de ce décret et le niveau de diplôme dont ils sont titulaires correspond à la
Lire la suite, l'application de ces règles en vigueur risque d'interdire le départ en intervention de missions urgentes dévolues aux sapeurs-pompiers du corps départemental, alors qu'un membre du SSSM qualifié est
Lire la suite’incendie, notamment) sont importants », certaines installations pouvant atteindre 4 millions d’euros. Une rationalisation supra-départementale - Enfin, « la mutualisation pour les interventions spécialisées et pour
Lire la suiteparticipation active à plus de 45 000 interventions par an. Cette directive pourrait également remettre en cause la distribution des secours telle qu'elle est organisée aujourd'hui. Actuellement, 75 % du ... attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question importante ayant trait à la révision de la directive européenne sur le temps de travail, révision qui risque d'avoir des conséquences
Lire la suiteM. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les graves ... véhicules d'intervention sous un an pour les régions les plus exposées et sous deux ans pour le reste de la France. L'approvisionnement en sel devra quant à lui être sécurisé de façon à garantir durant tout l
Lire la suiteinfractions en matière d'urbanisme. En effet, la responsabilité d'un maire peut être engagée lorsque des événements tels que des accidents ou des catastrophes naturelles surviennent pendant la construction ou l ... territoire de la commune, le maire doit faire cesser ceux-ci par la prise des mesures nécessaires d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, en provoquant l'intervention de l'administration supérieure, y
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