2011 : elles portent principalement sur des simplifications, des audits d'opérateurs et des dépenses d'intervention. En mars 2011, 86 % des mesures engagées depuis 2007 avancent conformément aux ... Rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques
Lire la suite'ADF, a ainsi expliqué que les départements sont confrontés à un "effet de ciseaux structurel", avec un nombre d'interventions en augmentation de 6% entre 2008 et 2009 pour les secours à la personne et de 10
Lire la suiteDevenir du soutien départemental aux communes et aux intercommunalités pour leurs projets d'investissements ... 70 % de l'investissement public. Ce faisant, elles contribuent à impulser un élan économique au niveau local dans diverses thématiques comme le bâtiment, la voirie ou encore les travaux d ... 'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours ... M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde, qui est critique : le manque d ... M. le président. La parole est à M. Hervé Gillé, auteur de la question n° 2129, adressée à M. le ministre de l'intérieur. M. Hervé Gillé. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de
Lire la suite. Monsieur le Premier Ministre, il s'appelait Matthieu, avait trois ans, et son petit corps sans vie a été retrouvé après les fortes inondations qui ont touché Saint-Martin-d'Ordon, comme de nombreuses autres ... la solidarité du Gouvernement à l'égard des victimes de catastrophe naturelle. En préambule, je vous prie d'excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui est actuellement retenu à l'Assemblée nationale ... Question d'actualité au gouvernement n° 0893G de M. Jean-Baptiste Lemoyne (Yonne - Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 01/06/2016 - page 8908
Lire la suiteM. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports en lui rappelant le contenu d'une réponse à une précédente question écrite relative à la sécurité dans le tunnel ferroviaire ... leurs localisations et pratiquer des essais, afin de déterminer les délais et modalités d'intervention. Au vu des résultats de l'exercice en situation fin novembre, des préconisations pourront être faites ... Réponse du secrétaire d'État chargé des transports publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9777
Lire la suiteProjet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire, n°3733, déposé(e) le 13 janvier 2021 ... Gouvernement de continuer à disposer de facultés d’intervention à l’issue de l’état d’urgence sanitaire. Par ailleurs, le Parlement a, lors de la création du régime de l’état d’urgence sanitaire, introduit à l
Lire la suited'un centre de première intervention par le SDIS 67. Les chiffres des populations retenus pour le calcul de ces contributions sont ceux du recensement de 1999, actualisés en 2002, tels qu'ils ont ... Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population
Lire la suiteFinancement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population ... d'un centre de première intervention par le SDIS 67. Les chiffres des populations retenus pour le calcul de ces contributions sont ceux du recensement de 1999, actualisés en 2002, tels qu'ils ont ... L'article 116 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), en
Lire la suiteles quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile / santé, famille, intervention à domicile), parmi lesquelles Calyxis, la Croix Rouge, la Fédération nationale de protection ... accidents de la vie courante et à la réduction du nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs mobilisé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer
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