mais qu’en plus elle ne comble que le déficit d’exploitation généré par la poursuite de l’engagement contractuel malgré les difficultés économiques. Toutefois, la fin du contrat –pour quelque raison que
Lire la suiteun litige qui oppose exclusivement des particuliers («effet direct horizontal») ». Le non-respect de ces normes peut engager la responsabilité de l’Etat ; ce dernier peut « se voir contraint d
Lire la suite'actions de prévention des inondations (PAPI) s'impose. A ce titre, le PAPI Garonne Girondine en projet et en discussion avec les services de l'État et les territoires doit être « labellisé » en urgence. L'engagement
Lire la suite'est engagé dans un projet de construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours principal à Cahors pour remplacer les locaux actuels sous-dimensionnés, vétustes et inadaptés à l'activité des sapeurs
Lire la suiteleur médecin. La méconnaissance de ces obligations a conduit les parlementaires, à l'issue de l'examen de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
Lire la suitetrès spécifique du retard pris par la société Viking Air, devenue De Havilland Canada, un dialogue a été engagé depuis de nombreux mois entre la société, la Commission européenne et les États membres
Lire la suitevisant à renforcer la qualité de l'accueil et de l'accompagnement des victimes en juridiction. Il se décline sous la forme d'engagements à mettre en œuvre tout au long du parcours de la victime dans une
Lire la suite’article 2 de cette directive, ils ne sont pas contraints de le faire »[21]. Enfin, le régime des équivalences a également des répercussions lorsque le SPP engage la responsabilité de son employeur, le
Lire la suitemouvements sociaux dans la plupart de nos départements, le précédent ministre de l’intérieur s’était engagé à augmenter la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels, en portant son plafond de 19 % à 25 ... 'est manifestement plus entretenu, le maire peut toujours engager une procédure de déclaration de la parcelle concernée en état d'abandon manifeste, prévue par les articles L. 2243-1 et suivants du code général des
Lire la suiteentendent donner des gages au SAMU. Reconnaissance de la Nation. Les membres du Sénat ont ajouté à l’article L.725-6-1 du code de la sécurité intérieure que « la reconnaissance par la Nation de l’engagement
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