nécessité de soustraire les médicaments et les produits médicaux au régime de simples biens soumis à la loi du marché. La crise sanitaire actuelle qui continue de sévir a montré combien ces produits devaient ... mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune. Il résulte de ces dispositions qu'en cas de crise
Lire la suitecrise liée à ce climat de violence risque de remettre en cause notre modèle du volontariat. Or nous tenons à ce qu'il soit conforté, y compris au niveau européen. (Applaudissements sur les travées des
Lire la suited'un mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Afin de prendre en compte spécifiquement des enjeux liés à la continuité et la reprise rapide de l'activité après la fin de la crise sanitaire, l
Lire la suitecrise), technologiques et financiers (recherche d'économies et de mutualisations). Une modernisation du système permettra d'y répondre, avec une gouvernance plus claire, dans un souci d'efficacité du
Lire la suiteAssemblée. Elle est conduite par les sénateurs Hervé Maurey et Franck Montaugé. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargée de la DECI au niveau national, contribue à ces
Lire la suitedemandes pendantes. Ce résultat a été atteint grâce au maintien du rythme des séances malgré les circonstances particulières liées à la crise sanitaire, mais aussi parce que les mesures d'organisation mises
Lire la suiteet d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la
Lire la suiteet d'équipier secouriste (PSE1 et PSE2). Le ministère de l'Intérieur et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises demeurent très attachés à faire respecter la
Lire la suiteapplication de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Enfin, les congés annuels des agents vulnérables placés en ASA sont posés dans les conditions de droit commun. Pour ce qui
Lire la suiteterritoriaux soumis à l'obligation vaccinale en application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les employeurs territoriaux ne sont pas habilités à contrôler le statut vaccinal
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