officiel, sont fixées par l'article L. 125-1 du code des assurances. Il prévoit que le préfet de département doit transmettre à la commune reconnue les motivations des décisions prises par l'arrêté. En
Lire la suitevérification constitue, en application de l'article 94 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les "mesures nécessaires"qui doivent être prises par l'État pour"assurer la sécurité en mer
Lire la suiteinterne pour des agents qui, bien qu'appartenant à un même cadre d'emplois, relèvent d'employeurs différents. Il permet, en outre, d'assurer une sélectivité comparable à celle pratiquée dans la fonction
Lire la suitesécurité sociale (caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime de base et institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, à titre
Lire la suitecompagnies d'assurance. Ces analyses concluent à une progression vraisemblablement significative du nombre et de l'intensité de certains phénomènes naturels majeurs du fait du changement climatique. Cette
Lire la suiterémunération similaire) voire de créer des primes spécifiques. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique sécurise les composantes de la rémunération des contractuels et assure
Lire la suiteles postes proposées. Il revient aux chefs de service de s'assurer de l'adéquation entre les compétences détenues par les candidats et les compétences attendues sur le poste pour garantir la qualité du
Lire la suiteces comportements et d'assurer une réponse pénale efficace, dissuasive et rapide pour faire face au rebond de l'épidémie, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, relative à la gestion de la crise sanitaire
Lire la suiterendez-vous réservées à ce public… Nous avons aussi mobilisé l'ensemble des Ordres, et l'assurance maladie envoie des SMS à ces personnes pour leur proposer de venir se faire vacciner. Bref, tout est mis
Lire la suiteou professionnels en exercice en répondant au plus près à leurs aspirations qu'elles soient fonctionnelles, organisationnelles ou statutaires et d'assurer pour l'ensemble des publics quels que soient
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