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Lire la suiteintercommunale d’attribution doit fixer « un objectif d’attribution territorialisé de logements sociaux destinés aux sapeurs-pompiers volontaires et situés à proximité des centres d’incendie et de secours ». La ... La loi « Matras » a adopté plusieurs mesures pour augmenter la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. Cette disponibilité se conçoit à travers le logement lequel ne doit pas être trop ... Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l’attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires
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