Lebon) La résiliation de l’engagement d’un SPV, au titre d’une sanction disciplinaire, a été confortée par le juge d’appel. ---------- Un SPV, qui dirigeait un centre de secours, a été
Lire la suite’une « exclusion temporaire des fonctions pour une durée de trois jours ». Elle a contesté cette sanction jusqu’en appel. Le juge de l’excès de pouvoir a donc opéré un contrôle entier sur cette décision. Il
Lire la suite). DISCIPLINE Procédure Résiliation de l’engagement d’un SPV Sanction disciplinaire faisant suite à une condamnation pénale (procédure respectée) ---------- Un sapeur-pompier volontaire (SPV
Lire la suiteLe dispositif de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la
Lire la suiteactivité professionnelle, si cette dernière a pour objet le transport, la distribution, la conservation ou l'utilisation des artifices de divertissement. Le décret prévoit des sanctions d
Lire la suitela reprise de feu. ======== DISCIPLINE . . Sanction . La 3 e chambre de la Cour administrative d’appel de NANCY, a rendu un arrêt le 22 juin 2021 sur la résiliation de son contrat d'engagement de
Lire la suitesanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison des absences résultant de [son activité de sapeur-pompier volontaire] » (art. L. 723-16 du CSI), ou l’agent public qui
Lire la suitecubes le régime reste simplement déclaratoire. En l'espèce, elle rappelle que, en l'absence de sanctions suffisamment efficaces, il avait été constaté, suite à un contrôle, que l'entreprise de Saint
Lire la suiteégalement être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé
Lire la suitesanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant
Lire la suite