construction sur des terrains exposés à un risque, délimités par arrêté préfectoral, peut, si elle est autorisée, être soumise à des conditions spéciales ». La Haute juridiction a préféré trancher par elle
Lire la suitegraves problèmes dans un espace marin commun clos et fragile. Faut-il en outre préciser que ce milieu qui constitue un réservoir important de la biodiversité mondiale risque de subir plus que d'autres, l ... -déchets plastiques, qui font courir un risque de « polymérisation » au bassin méditerranéen ; enfin, poussées de phytotoxines, qui portent sur les biotopes fragiles des lagunes méditerranéennes. Monsieur le ministre
Lire la suitecompatibilité des usages des parcelles, composant le site ou situées dans son environnement immédiat, avec le risque sanitaire existant ». De plus, les juges du fond ont jugé que « le préfet n'avait pas commis ... . » Proposition de loi n° 2572 relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses Source ... journée durant la semaine, compte tenu de leurs contraintes personnelles (emploi ou autre). En milieu rural, la construction d'une nouvelle caserne à l'épicentre de plusieurs casernes apparaît comme une
Lire la suite'une hausse de 10 points en 6 mois. Cette progression spectaculaire s'explique principalement par les risques liés à la crise sanitaire. A 66 %, le risque le plus redouté est celui d'une deuxième vague de l
Lire la suiteinduisent des risques pour la santé humaine », il constate également que le législateur a réduit leur utilisation au traitement des betteraves sucrières. Par ailleurs, le législateur a poursuivi un motif d
Lire la suite'environnement souterrain, et celui du ministère en charge de la sécurité civile, pour son concours à des missions de sécurité civile, de prévention, de formation et d'opérations de secours en milieu souterrain. Son activité ... ce milieu.
Lire la suite'existence d'un sens unique présente un risque particulier en termes de sécurité ». Il n’y a donc pas de péril grave obligeant le maire de la commune à user de ses pouvoirs de police générale. De même, il n ... relatifs à l’environnement et à l’aménagement du territoire. Au sein des DREAL, la sécurité des sites présentant un risque important pour l’environnement est noyée au milieu des autres missions et considérée ... personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais
Lire la suite’expérience relève d’une problématique scientifique lorsqu’elle s’intéresse à un principe d’organisation dite apprenante[2]. Il ne s’agit plus d’évaluer l’occurrence d’un risque, de mesurer une défaillance technique
Lire la suite« trame verte » et de la « trame bleue ». Il instaure une certification de la qualité environnementale des exploitations agricoles et des produits de la pêche. Il renforce la protection des zones humides et
Lire la suiteque « le terrain d'assiette du projet était classé en zone d'aléa fort en ce qui concerne les risques d'inondations ». La commune engage sa responsabilité pour faute dès lors qu’elle a délivré un ... 'experts, ces recommandations permettent d'adapter le niveau de protection au risque encouru. Fort de ces préconisations, le ministère de l'intérieur a pu agir pour que les services d'incendie et de secours
Lire la suite