A. TOUACHE & F. TROMBETTA CERISC Actualité jurisprudentielle Les décisions présentées ci-dessous portent notomment sur l’adoption de plans de prévention des risques, sur les sanctions ... certification Qualiopi, extrêmement onéreuse, risque d'accroitre les difficultés de ces associations, qui s'interrogent sur leur capacité à continuer d'exercer leur mission d'intérêt général. Au regard de ces
Lire la suitel’anonymat des sapeurs‑pompiers dans les actes de procédure des instances civiles ou pénales afin de les garantir de tout risque de représailles contre eux ou leurs familles ... 2023-27 Fonction publique, formation aux premiers secours, prévention,... L'actualité juridique de ces dernières semaines se traduit par un certain éclectisme à l'image de la sécurité civile ... exigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suiteexigences de l'article MS70 de l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux risques d'incendie et de secours dans les ERP. La solution préconisait pour les ERP de catégorie 1 à 4, un système de téléphonie fixe
Lire la suitede taxes sur les carburants utilisés pour ses véhicules. En plus de la défiscalisation, les SIS bénéficieraient des moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs et l’État financerait à ... et politique sur la sécurité civile. Le travail mené par les parlementaires ces derniers jours s’est notamment focalisé sur le financement, celui des SIS et celui de la prévention des inondations ... des risques. Malgré toutes ces évolutions, des enquêtes menées par des acteurs de la filière aquatique ont confirmé l'insuffisance du nombre de MNS et le problème d'attractivité du métier de MNS. Les
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Lire la suiteprévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) doivent identifier et qualifier les risques naturels prévisibles sur le territoire concerné. L’élaboration du PPRNP devra associer aussi la population ... ’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques et une proposition de loi relative à la prévention des inondations. Pour rompre avec cette règle de deux : un article sur le récent décret d ... concilier ces deux objectifs qui, je tiens à le redire, ne sont pas antinomiques. Surtout, nos communes rurales du Gard s'étendent souvent sur de nombreux hectares ; elles ne peuvent assumer seules ce risque
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Lire la suiteprévention des incendies, les moyens d'alerte et de lutte contre de tels risques et la résistance des matériaux au feu ". Ainsi, conformément à l'article 11 de l'arrêté du 12 août 2010 qui impose à l ... mineurs d’infection ». Lundi 24 février, c’est une équipe chinoise du Centre de contrôle et de prévention des maladies de Zhoushan qui arrive à la même conclusion après l’examen de deux groupes familiaux d
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