Dans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... 'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de cet établissement peut être prise en compte pour le calcul du montant global de ... L'arrêt « Val de Garonne » du Conseil d'Etat remis en cause par la loi NOTRe ?
Lire la suitevolontaire[iii] (Article à retrouver sur le PNRS). Certains autres arrêts plus anciens concernant les sapeurs-pompiers ont pu néanmoins fonder des principes généraux : Conseil d'Etat, 3ème sous ... issu d’un arrêt du Conseil d’Etat de 1935[i] qui consacre le devoir de réserve. C’est également la jurisprudence qui se chargera également de délimiter et de définir la notion. ... Regard jurisprudentiel sur le sens donné par les juridictions au devoir de réserve des sapeurs-pompiers ... Le devoir de réserve
Lire la suitepersonnes en situation de handicap et à leurs familles, ancien sapeur-pompier volontaire ; 61 ans de services. M. Belledent (Emmanuel, Marcel), chef d'établissement scolaire, lieutenant de sapeurs-pompiers
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... volontaire (SPV). Cette possibilité, prévue à l'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure, permet aujourd'hui à 12 586 sapeurs-pompiers d'avoir cette double appartenance, soit 31,6 % de l'ensemble des ... 'accompagnement (l'avancement concomitant par exemple). Enfin, le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a émis une recommandation sur la liberté de choix qu'impose cette double appartenance, qui sera ... Question N° : 37617 de M. Jean-Paul Bacquet Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Lire la suitefidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaire » (article L.1424-36-3 du CGCT). ----- Dans une l’espèce, lors de trois délibérations en date du 15 décembre 2015, le conseil d ... L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile
Lire la suiteCarrière des sapeurs-pompiers professionnels ... mêmes conditions et cette différence de traitement entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires pose question. Il souhaite donc savoir si une harmonisation de cet accès au grade supérieur est ... professionnels. Il est à noter que pour la détermination du quota d'encadrement, un effectif de référence est fixé qui comprend les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) ainsi que les sapeurs-pompiers volontaires ... Question N° : 40231 de M. Avi Assouly publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10741
Lire la suiteExercice d'un mandat local par un sapeur-pompier volontaire ... , prévue à l'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales, constitue une inégalité de traitement entre sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. En effet, depuis 2015, le Conseil ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposait que : « L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des ... Question écrite au gouvernement n° 32041 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants - Lozère ) publiée dans le JO Assemblée nationale du 08/09/2020 - page 5884 ... Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le JO Assemblée nationale du 03/05/2022 - page 2977
Lire la suiteLa loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009 après avoir été ... ’indemnisation des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire pour les sapeurs-pompiers en cours d’examen L’article 42 de la loi dispose qu’avant le 15 septembre 2009, le Gouvernement doit ... Adoption de la loi portant réforme de l’hôpital : quel impact pour les SDIS ?
Lire la suiteMme Kheira Bouziane attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution du nombre de pompiers volontaires en France. Cette diminution est de l'ordre de 15 000 pompiers volontaires ... Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS), du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires (CNSPV) et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), à l ... Question N° : 54332 de Mme Kheira Bouziane ( Socialiste, républicain et citoyen - Côte-d'Or ) publiée au JO le : 22/04/2014 page : 3410
Lire la suitepoints de bonification au brevet et bac (article 18). Enfin, notons que l'article 23 prévoit la création d'un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. ... L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES EST ENCADRÉ PAR UNE LOI
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