incompatible (Annexe de l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021) avec des locaux de garde à vue. Le prélèvement ne pourra donc se faire que dans des locaux du SDIS et non sur le lieu de la garde à vue ... Une VLI, par l’intermédiaire du CODIS, a été réquisitionnée à plusieurs reprises par le commissariat de proximité pour effectuer un test antigénique à une personne en garde à vue. Quel est le
Lire la suiteMinistère de la transition écologique et solidaire 0 ... relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la
Lire la suiteCAA de LYON, 3ème chambre, 25/05/2022, 20LY00600, Inédit au recueil Lebon Le requérant, SPV, s’est blessé à l’œil lors d’une manœuvre d’entrainement. Suite à cet accident, il connaît des troubles ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie.
Lire la suitedossier médical et par un médecin qui n’est pas spécialisé dans le domaine des inaptitudes. De plus, il a avancé le fait que la décision fait l’objet d’un détournement de pouvoir utilisé en mesure de ... Pour constater l’inaptitude définitive, le médecin habilité est compétent sans que soit nécessaire la présence d’un médecin spécialiste de la pathologie.
Lire la suitenégociation et la coconstruction à l’autorité pure, car comme le dit très bien l’historien et sociologue du Collège de France Pierre ROSANVALLON « la connaissance et l’expérience enseignent une chose importante ... L’autorité est le pouvoir de décider ou de commander, d'imposer ses volontés à autrui. ... La valeur de la semaine : l'autorité
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