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Lire la suiterendrait des avis publics sur le dispositif. Des sanctions sont également prévues en cas d'irrespect des mesures de confinement lesquelles sont nettement supérieures à celles introduites par l'arrêté du 17 ... MOREL SENATORE Audrey audrey.senatore@ensosp.fr Responsable du CERISC de l'ENSOSP ou Alexia Touache, élève-avocate, cerisc@ensosp.fr Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources ... ‑vous sûr de la protection équivalente de 2 masques chirurgicaux simples avec un FFP2 ? Face à ces questions, " l es signataires invitent donc l’Assemblée nationale à exiger du Gouvernement la totale ... 2020-11 Chères abonnées, chers abonnés, Depuis le passage au stade 3 de l'épidémie de Covid-19, les mesures ne cessent d'évoluer vers un dispositif toujours plus restrictif des libertés individuelles ... 'interroge donc sur les modalités que son ministère peut déployer afin de faciliter la mise sur le marché de ces produits. ---------- ---------- Question similaire : - n° 23375 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres
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