Règlement
n°
ONU no 94 du 5 novembre 2021 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale
Règlement
n°
ONU n 95 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision lat...
Règlement
n°
ONU n 137 sur les prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue
Décision Communautaire
n°
(UE) 2021/1908 du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviair...
Règlement
n°
(UE) 2021/1907 du 3 novembre 2021 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Décret
n°
2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Loi
n°
2021-1459 du 8 novembre 2021 autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, respo...