« vigilance sanitaire » proroge, jusqu’au 31 juillet 2022, le droit à l’indemnité légale complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19. En effet, l’article 13 de
Lire la suiteannuel de répartition qui fixe précisément à chaque irrigant le volume auquel il a droit et les modalités de prélèvement et d'en accélérer l'établissement de manière à coller à la temporalité des campagnes
Lire la suitePris pour application des articles L. 2113-13-1 et L. 3113-2-1 du code de la commande publique issus de l'article 19 de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des
Lire la suitepermettra également d’associer les chambres d’agriculture et les gestionnaires d’aires protégées. Par ailleurs, il y a une volonté de rendre ce document contraignant. Ainsi, il est instauré « un droit de
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