Depuis le 25 octobre, un projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est en discussion. Dans ce projet, il est prévu un ... Article de presse
Lire la suiteM. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques. Le décret n° 2022-1767 du 30 décembre ... télésurveillance peut s'avérer particulièrement complexe et donc représenter une charge de travail plus lourde pour l'opérateur. Un groupe de travail avec les Conseils nationaux professionnels concernés a donc été ... Question de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 ... Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée dans le JO Sénat du 28/09/2023
Lire la suiteles déclenche, de façon involontaire… ou non. Voici comment les enquêteurs travaillent. Neuf feux sur 10 sont d’origine humaine », ont martelé au début de l’été les autorités et les services de secours ... Article de presse
Lire la suiteÉvolution des règlements en matière de sécurité contre l'incendie et les risques de panique ... M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la possibilité de faire évoluer les règlements en matière de sécurité ... 'évolution du règlement de sécurité sur laquelle les services de la sécurité civile seront appelés à travailler dans les mois à venir. Pour le cas particulier des établissements du type V cités en exemple, la ... Question écrite n° 13793 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2010 - page 1441 ... Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 26/08/2010 - page 2229
Lire la suite’un bermuda ni même de sandales au travail. En principe, tout agent peut s’habiller comme il le souhaite. Reste que cette tolérance n’est pas considérée comme une liberté fondamentale. Une tenue peut donc être ... Article de presse
Lire la suitetravail pour toute grève inférieure à journée. Cette décision de non-conformité permet de revenir sur une règle dont l’histoire et la pratique demeurent assez méconnues malgré les nombreuses controverses ... Article de revue juridique
Lire la suiteProtection des forces de l'ordre et de secours ... M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de sécurité des policiers et plus généralement des forces de l'ordre et de secours dans le cadre de la crise ... mesures ont été prises pour doter les policiers des outils nécessaires aux nouvelles conditions de travail impliquées par la crise sanitaire, pour leur apporter une aide concrète dans leur travail et les ... Question écrite n°27934 de M. Ludovic Pajot publiée dans le JO Assemblée Nationale 31/03/2020 page 2428 ... Réponse du Ministère de l'Intérieur publiée au JO Assemblée Nationale le 15/09/2020 page 6337
Lire la suiteFormation des officiers de sapeurs-pompiers ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours. La ... soumis à la validation du conseil d'administration. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est régulièrement invité par l'ENSOSP à participer aux différentes réunions de travail ... Question N° : 60980 de M. Marc Le Fur ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) publiée au JO le : 13/10/2009 page : 9633 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2115
Lire la suiteImpact de la réforme de l'État ... M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur l'action du Gouvernement pour la ... 'efficacité de son action et à la qualité de travail de ses agents. La revue des missions doit conduire à des améliorations tangibles : amélioration du service rendu, notamment des délais de décision ... Question écrite n° 12902 de M. Jean-Jacques Lozach (Creuse - SOC) publiée dans le JO Sénat du 21/08/2014 - page 1918 ... Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée dans le JO Sénat du 24/09/2015 - page 2258
Lire la suiteMédiateur de la République ... M. Christian Eckert attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction ... certains dispositifs d'ampleur prennent du temps à se déployer, des moyens importants sont dégagés pour rendre le service plus accessible et plus adapté aux personnes handicapées. La modernisation de la ... Question N° : 104242 de M. Christian Eckert ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) publiée au JO le : 05/04/2011 page : 3283
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