développement économique, d’aides aux entreprises, d’emploi, de formation, de transports. Elles n’auront pas, en revanche, la maîtrise des routes et des collèges que conservent les départements. Alors que leur
Lire la suiteconformité sont encore en cours. 18 sanctions (contre 14 en 2013) ont été prononcées par la formation restreinte, dont 8 sanctions pécuniaires. La CNIL a réalisé 421 contrôles en 2014, dont les premiers
Lire la suiteRéuni dans sa formation la plus solennelle le 21 décembre 2012, le Conseil d'Etat a rappelé et précisé les règles relatives aux biens dans une délégation de service public. La Haute Juridiction
Lire la suiteet la formation professionnelle, les régions continuent d’engranger de nouvelles compétences. Ainsi, en matière économique, domaine d’intervention également revendiqué par les grandes métropoles, les
Lire la suite, tout en prévoyant une dose de proportionnelle préservant les acquis de la parité et la représentation des petites formations politiques dans les deux assemblées locales. L'électeur émet un seul vote, le
Lire la suitetravail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, leurs attributions sont plus classiques. Cette première vague de décrets d’attributions ne concerne que les seuls ministres
Lire la suitesol. Afin de soutenir les moyens locaux, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités locales a donc mobilisé un dispositif important comprenant : des éléments des formations
Lire la suitecoûts de formation par le développement, notamment de la validation des acquis de l'expérience ; le développement des mesures de mutualisation des achats ; un dispositif de soutien financier spécifique en
Lire la suitemoyens des directions départementales, la gestion des agents relevant de leur ministère dans la région, le suivi de la performance, la formation. Elles ne feront aucunement écran entre le terrain et le
Lire la suiteparticipant), susceptibles d'intervenir sur un théâtre avec un préavis extrêmement rapproché. En outre, la FIRE entend développer des actions de formation communes, une mutualisation des moyens et une culture
Lire la suite