canadairs sont un outil indispensable à la France pour répondre aux feux de forêts. À ce titre, le 7 mai 2020, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), seule
Lire la suiteaccès aux données des opérateurs privés en cas de crise "Dernier grand texte européen sur le numérique – avec les Digital Service Act (DSA), Digital Market Act (DMA) et Data Governance Act (DGA) – le Data ... partir du 21 juin 2022. Aussi, il souhaiterait savoir s'il compte permettre aux communes d'utiliser le système « FR-Alert » pour alerter les populations en cas de crise. Réponse du Ministère de l
Lire la suiteaoût 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui oblige certains professionnels parmi lesquels les sapeurs-pompiers et les marins pompiers à se vacciner contre la Covid-19 (article 1er). Le
Lire la suiterelocalisations. Enfin, la Commission européenne a élaboré une proposition de règlement relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments (EMA) dans la préparation aux crises et la gestion de celles
Lire la suiteaux questions relative aux mesures liées à la crise sanitaire. Le document d’une vingtaine de pages intègre les consignes qui devront s’appliquer dans le cadre de l’obligation vaccinale d’une partie des
Lire la suitecrise, auxquelles s’ajoutent près de 200 000 places en logement adapté ». Le gouvernement a fait savoir qu’il comptait augmenter les capacités d’accueil de ces personnes en mobilisant les secteurs de l
Lire la suitele cadre de la crise sanitaire « à moins que des raisons impérieuses liées à des circonstances locales en rendent l’édiction indispensable et à condition de ne pas compromettre, ce faisant, la
Lire la suite; la situation présente se distingue de la question des veillées de Pâques en ce que, d’une part, l’intensité de la crise sanitaire n’est plus la même et, d’autre part, le juge des référés du Conseil d
Lire la suite’hui sur la gestion de la crise sanitaire, cette solution semble plus cohérente dans son contexte et respecte l’ordonnance suscitée, qui, si elle n’entendait pas forcément s’appliquer à ce litige en
Lire la suitegestion des crises n'a pas attendu la promulgation de la cette loi pour modifier d'ores et déjà la dénomination prévu dans le cadre de la réorganisation de la direction générale et de la sécurité civile et
Lire la suite