Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM dit fonds Barnier) est alimenté par un prélèvement effectué sur les primes d'assurances sur l'intégralité du territoire national. Il permet
Lire la suite'agit d'assurer la maintenance des logements, mais aussi de préparer l'après. Il nous faut donc soutenir les entreprises du secteur. La première décision que nous avons prise, avec le ministre de l
Lire la suite-ci se rapprochent des SDIS concernés afin de revoir ces conventions ou d'en établir de nouvelles le cas échéant afin d'assurer, ainsi que le prévoit l'article, la gratuité du péage pour leurs véhicules en
Lire la suiteactions de lutte, mais également d'assurer la surveillance et la détection des reprises de feu. M. le ministre Gérald Darmanin l'a rappelé, nous sommes présents pour déplacer des personnes, sauver des
Lire la suite'autorisation d'urbanisme doit donc s'assurer qu'une ou plusieurs voies permettent de satisfaire aux règles d'accessibilité et de desserte du terrain d'assiette d'un projet pour lequel un permis de construire est
Lire la suite, placée sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour assurer la création de l'établissement public administratif porteur du programme, proposer la cible
Lire la suite, placée sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, pour assurer la création de l'établissement public administratif porteur du programme, proposer la cible
Lire la suitenationale des métiers du stationnement. Au-delà de la sécurité électrique, le comportement au feu des véhicules électriques doit être pris en compte pour assurer la sécurité des occupants et des sapeurs
Lire la suitedisposition protectrice a pour objet d'assurer le maintien de la situation administrative des fonctionnaires victimes d'un accident alors qu'ils servent comme sapeurs-pompiers volontaires, et d'éviter ainsi une
Lire la suiteassurer que le Gouvernement continuera d'être à leurs côtés. (M. François Patriat applaudit.)
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