de leurs fonctions ou au moment de celle-ci ». Pour eux, cette restriction « est justifiée par les nécessités du fonctionnement du service public et par la prévention d'un usage abusif du droit de
Lire la suiterègles du Plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF) au sein du PLU. En l’espèce, le PLU prévoyais que « le règlement du PPRIF de la commune s'applique "en plus et prioritairement à celui de
Lire la suiteen place les mesures qui s'imposent auprès des agents […] mais aussi vos préconisations », manifestant clairement une démarche de prévention et d’évaluation des risques psychosociaux au sein de l
Lire la suitesuivant. L’article L 3111-4 alinéa 1 du CSP (article L 10 du CSP issue de la loi du 18 janvier 1991) dispose qu’ « Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins
Lire la suiteStrohmaier et Cie le Phénix / Commune de Petit-Quevilly. [7] QE de Jean-Louis Masson, JO du Sénat du 2 juin 2011, n° 10499 repris par GERBEAU, (D), « Responsabilité du maire pour la prévention des incendies
Lire la suite'intérieur, Gérald Darmanin, à Rouen, le 24 septembre 2020, un an après la catastrophe Lubrizol. Mme la ministre avait alors annoncé la mise en place de différents dispositifs de prévention des risques industriels et
Lire la suiteniveau d'efficacité pour la prévention non seulement des formes graves et symptomatiques mais également contre la transmission, que sont les vaccins Comirnaty de BioNTech/Pfizer et Spikevax de Moderna. En
Lire la suite. Le 20 août 2020, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a transmis aux préfets le plan de prévention et de lutte contre les agressions visant les pompiers (NOR : INTE1935014J) dont l'objectif est
Lire la suite, l'objectif poursuivi par les services du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, est de former 100 % des élèves à la « prévention et aux secours civiques de niveau 1 » (module de 7h
Lire la suiteencouragés : ces dispositions paraissent plus adaptées pour satisfaire la viabilité du fonctionnement des SDIS et, plus globalement, de notre dispositif de prévention et de secours. Mme la présidente. La
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