groupement d’avions de la sécurité civile et ceux naviguant d’hélicoptères de la sécurité civile sans que cette différence soit justifiée. La Haute juridiction a constaté que « s i les personnels navigants du ... 938 114,49 7 091 506,36 35 429 933,47 54 459 554,32 GARD 29 801 282,36 14 219 811,06 54 282 993,72 98 304 087,14 HAUTE-GARONNE 45 832 217,16 21 300 119,03 74 179 306,30 141 311 642,49 GERS 12 949 899
Lire la suite’évaluation professionnelle). Pour la juridiction administrative, « la transmission d'une liste se bornant à faire état des mentions rappelées plus haut, confirmant que les intéressés remplissent les conditions statutaires ... civile et la gestion des risques : la réalisation de RETEX, l’évaluation des dommages causés aux collectivités territoriales consécutifs à des catastrophes naturelles dans plusieurs départements, ou encore
Lire la suite: que peut faire le maire ? "Alors que l’été s’annonce à haut risque, d’importants moyens de lutte contre les incendies devraient être déployés et la population peut désormais compter sur la « météo des ... écologique et de la cohésion des territoires sur l'extension des zones Natura 2000. La modification du périmètre du site Natura 2000 de Garonne en Nouvelle-Aquitaine est source d'incertitudes pour les
Lire la suitecompétence « dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de RETEX et de résilience » en lieu et place de la zone de défense et de ... Situation financière des services départementaux d'incendie et de secours Question n° 0215G de M. Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 M. le
Lire la suiterisque d’inondation ». Par conséquent, la Haute juridiction a considéré que la Cour d’appel a fait une exacte application de l’article L.480-13 du code de l’urbanisme. ( 3 ème Civ., 11 février 2021, n ... Inondations dans le Sud-Ouest Question n° 1658G de M. Jean-Pierre Moga (Lot-et-Garonne - UC) publiée dans le JO Sénat du 11/02/2021 M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Moga, pour le
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