Inaptitude physique d'un employé communal ... titre : " Inaptitude physique d'un employé communal ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les
Lire la suiteENSOSP COLLOQUE - Responsabilité sociétale des SDIS : pour une approche responsable du "capital" humain ? ... ENSOSP COLLOQUE - Responsabilité sociétale des SDIS : pour une approche responsable du "capital" humain ?
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Lire la suiteAlerte météorologique et responsabilités ... et sur la responsabilité du maire. La procédure d'alerte météorologique est définie par la circulaire interministérielle n° INT/E/01/00268/C du 28 septembre 2001, complétée par la circulaire du 5 mai ... 'échelon national, zonal, départemental et communal les moyens d'anticiper, par annonce plus précoce, un aléa météorologique ou hydrologique. Les termes de la circulaire précitée permettent aux maires de disposer des
Lire la suiteCollaborateurs bénévoles, dommages, responsabilité. ... 'activités organisées à l'initiative d'une collectivité territoriale et placée sous sa responsabilité, des missions effectives et directes des élus, des fonctionnaires d'autorité de la collectivité concernée ou des ... peut être normalement due par l'usager en contrepartie des avantages que lui apporte le service public (CE, 23 juin 1971, commune de Saint-Germain-Langot). Le bénéfice de cette responsabilité sans faute
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Lire la suiteResponsabilité du maire et déneigement ... M. Jean Louis MASSON demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser si la responsabilité du maire ou de la commune peut être engagée pour défaut de déneigement d'une route communale ou d ... 'égalité des citoyens devant les charges publiques. En effet, le juge administratif a admis que la responsabilité du maire pouvait ne pas être retenue lorsque celui-ci prenait la décision de ne pas déneiger
Lire la suiteAprès dix années d’application, le moment est venu de prendre la mesure des effets de la loi du 10 juillet 2000 –dite Loi Fauchon– sur la responsabilité pénale pour imprudence, d’en mesurer l ... LA RESPONSABILITÉ PÉNALE POUR IMPRUDENCE
Lire la suiteLa défense extérieure contre l’incendie : une compétence essentiellement communale
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