relative aux services d'incendie et de secours (SIS) et la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. 3/. Juste à titre de rappel, la loi Matras représente l ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Lire la suiteEn raison de la régularité ainsi que de l'intensification de phénomènes météorologiques extrêmes sur le territoire national, le Président de la République Emmanuel Macron avait mandaté ce dernier en ... Le 20 juin, l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco, a partagé sur les réseaux sociaux son rapport sur la modernisation de la protection civile et de la défense contre les risques majeurs. ... Mission sur la modernisation de la sécurité civile et la protection contre les risques majeurs
Lire la suitedépartementalisation des services d’incendie et de secours et 20 ans après la loi de modernisation de sécurité civile, il consiste à défendre le modèle français dans son originalité tout en le faisant évoluer pour mieux ... Le "Beauvau de la sécurité civile" est une initiative lancée en France pour aborder et réformer les questions liées à la sécurité civile, inspirée par le « Beauvau de la sécurité », grand débat sur ... Le Beauvau de la sécurité civile
Lire la suiteL’association ALPHASIS ou Alliance des Pharmaciens des Services d’Incendie et de Secours est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle a été créée en 2016 par Bruno LEBLAIS
Lire la suitemodernisation de la vie économique [iii] Loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [iv] Directive 2019/1937 du parlement ... - Redéfinition de la notion de lanceur d’alerte vers un élargissement significatif ; - Création d’un statut de « facilitateur » au profit de l’entourage du lanceur d ... Lois n° 2022-400 & n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte ... Lanceurs d’alerte : quelles évolutions avec les lois « Waserman » ?
Lire la suite