L’article 1er de la loi autorise le Premier ministre, sur la période du « 2 juin 2021 au 30 septembre 2021 inclus », à « règlementer ou […], interdire la circulation des personnes et des véhicules ... Cette loi marque la fin de l’état d’urgence sanitaire qui avait été déclenché en octobre 2020 puis prorogé jusqu’au 1er juin 2021. Le Conseil d’Etat rappel dans son avis du 21 avril 2021 qu ... Loi relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire ... Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de la crise sanitaire
Lire la suitePourtant, le nombre de volontaires a connu une baisse importante ces dernières années, passant de 207 583 en 2004 à 192 314 fin 2013, soit une perte de plus de 15 000 femmes et hommes. Parallèlement ... La place des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) est essentielle dans le modèle français de sécurité civile : ils représentent près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers de notre pays, part qui ... Proposition de loi n° 3729 de Pierre Morel-A-L'Huissier ... Promotion de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suite
obligations des fonctionnaires. Cette loi, dite loi Le Pors, prévoit dans son article 23 que les fonctionnaires ont droit à des conditions d’hygiène et de sécurité au travail de nature à préserver leur santé et ... Service de santé et de secours médical (SSSM). ... au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités. Il est pris pour l'application de l’article 102 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social ... Rassembler les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de santé dans les services de santé des Services d’Incendie et de Secours (SIS). ... Le cadre juridique en matière de santé
Lire la suite
territoriale Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction ... -pompiers professionnels que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. Enfin, cette fiche présente l’ensemble des formations opérationnelles et d’encadrement à travers leur domaine d’application.
Lire la suite