territoriale Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des ... Sapeurs-pompiers professionnels, Services d’incendie et de secours ... sécurité civile s'applique à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ». Le droit à la formation est le même que pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux tel que prévu par loi de 1984[2]. Ce ... -pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Il sont donc régis par le titre I du Statut général de la fonction publique prévu par la loi Le Pors de 1983[2] et le titre III du Statut général de la fonction ... -pompiers professionnels que ceux et celles incombant aux services d’incendie et de secours. Enfin, cette fiche présente l’ensemble des formations opérationnelles et d’encadrement à travers leur domaine d’application.
Lire la suiteL’article 34 de la Constitution dispose que « les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Les ... Note sur le projet de loi de finances pour l'année 2020 concernant la sécurité civile
Lire la suitedispositions de la Loi Informatique et Libertés. Le site du PNRS de l'Ensosp utilise l'outil statistique MATOMO, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion ... Le Portail National des Ressources et des Savoirs de l'ENSOSP ... Politique de confidentialité
Lire la suite