. En conséquent, ces décisions ne sont pas nécessairement rendues à titre définitifs. DISCIPLINE Sanction Résiliation La sanction de résiliation d’un engagement d’un S.P.V. a été ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 30 juin 2023 portant cessation de fonctions sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet ... ou au profit d’un État étranger lors de l’activation du mécanisme de protection civile de l’Union européenne. L’indemnité s’applique également pour les engagements résultant de la constitution de ... 'arrête pas à la prise de décision du dépôt de plainte. Les préfectures et commissariats de police sont encore insuffisamment préparés et formés pour accueillir les victimes : manque d'effectif, de ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La Rédaction
Lire la suiteson médecin traitant ce lundi 19 novembre 2018 telles qu'exercées avant la décision contestée ». La CAA rejette alors son argument au motif que sa demande ne peut pas être regardée comme un courriel ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 15 juin 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme CONSILLE (Dominique ... bien par la Sécurité civile, la Gendarmerie nationale que le SMUR. C’est donc pour répondre à un besoin croissant que le député Pierre Morel-À-L’Huissier s’est vu confier, il y a quelques jours, une ... -Poly attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions d'exercice et de formation des sapeurs-pompiers volontaires (SPV). En effet, bien que la loi n° 2021-1520 du 25 ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La Rédaction
Lire la suiteadministratif de Bordeaux du 3 novembre 2020, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le directeur départemental du SDIS (…) a refusé de saisir la commission ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Préfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 27 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète de Mortagne-au-Perche - Mme LECOQ-ESPALLARGAS (Sandy). NOR : IOMA ... 2023-15 Revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique Depuis plusieurs mois, il n’aura échappé à personne que le pouvoir d’achat est devenu un sujet de préoccupation pour de ... Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire soutien financier de l'État aux collectivités locales dans le cadre du ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La rédaction :
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... -5-2 du Code de l’urbanisme prévoit que, en tenant compte de la nature du projet et de la zone d’implantation, l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou pour prendre la décision sur ... 2023-16 Prévenir les risques… Quel que soit le domaine, la prévention occupe une place majeure. Elle permet d’anticiper les situations qui risquent d’entrainer ou d’aggraver des atteintes aux ... Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques Question orale n° 0243S de Mme Laurence Rossignol (Oise - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 Mme Laurence Rossignol ... La rédaction :
Lire la suitepeut être comprise sans la mise en parallèle des décisions de la CJUE. Pour autant, toutes les décisions de la Cour n’ont pas la même importance, la Commission européenne retient quatre décisions ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... 2023 portant nomination de la sous-préfète de Montreuil-sur-Mer - Mme FRADIN-THIRODE (Isabelle). NOR : IOMA2301987D Décret du 23 mars 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de ... sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d’interventions de secours, les données de localisation de l’appelant par un procédé sécurisé » en vertu de l ... par les pouvoirs publics, l'ADEME a subitement suspendu l'instruction des projets territoriaux hydrogène. La motivation d'une telle décision serait budgétaire. Pourtant le plan de relance prévoit déjà ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Liste des spécialités pharmaceutiques Les derniers arrêtés modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 19 juin 2023 ... 2023-21 Nouveau décret d'application de la loi "Matras" Un décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 avait instauré, à titre expérimental (jusqu’au 5 février 2022), l’usage des caméras individuelles par ... téléphonique sans discontinuité de service pour l'alerte des secours. Pour satisfaire à cette obligation, l'abandon du réseau téléphonique commuté (RTC), oblige la plupart des ERP à se doter d'un téléphone fixe ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... l’équivalent d’une journée de travail pour toute grève inférieure à journée. Cette décision de non-conformité permet de revenir sur une règle dont l’histoire et la pratique demeurent assez méconnues ... 2023-27 Fonction publique, formation aux premiers secours, prévention,... L'actualité juridique de ces dernières semaines se traduit par un certain éclectisme à l'image de la sécurité civile ... Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité de préciser la réglementation au sujet de l'exigence de ligne téléphonique dans les établissements recevant du ... La Rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... Article de presse [Gazette des communes] Départements de France contre le statut de travailleurs des sapeurs-pompiers volontaires "L’association Départements de France estime que la décision de justice ... titulaires ont la charge d’assurer la sécurité des baigneurs dans les espaces aquatiques tels que les piscines, les plages et les parcs aquatiques. Or, comme l’a rappelé récemment le Ministre en charge des ... , suite à la décision du Conseil d'État du 15 novembre 2021. Il ne semble pas opportun de mettre en place des restrictions complémentaires sur ces exploitations agricoles en site Natura 2000 alors que des ... La rédaction
Lire la suiteA. Touache & V. Perez Rapport au nom de la commission spéciale (1) sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie ... Touache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... . ARGAT (Pierre-Yves). NOR : IOMA2307916D Décret du 8 avril 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Hautes-Alpes - Mme ROUSSELLE (Jennifer). NOR : IOMA2308353D ... 2023-14 « La sécurité civile est l’affaire de tous ». Depuis la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 dite MOSC, les pouvoirs publics se sont fixés comme objectif de faire émerger au sein de la population ... 2003/88/CE du 4 novembre 2003 (DETT), a suscité des inquiétudes dans les services d'incendie et de secours français, les échanges avec la Commission européenne ont permis de confirmer que cette décision ... Le Journal Officiel (JO) / La chronique de l'expert / Autres informations pouvant vous intéresser / Questions Parlementaires / Contactez-nous Le Journal Officiel (JO) La chronique de l'expert Autres ... La rédaction
Lire la suiteTouache Alexia alexia.touache@ensosp.fr Doctorante en droit public Copyright © 2019 - www.ensosp.fr - Tous droits réservés - École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie ... - M. FARGES (Raphaël). NOR : IOMA2319907D Décret du 21 juillet 2023 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme BENSEDIRA (Jehane). NOR : IOMA ... 2023-25 Pause estivale… La session extraordinaire du Parlement s’est clôturée à la fin de la journée du 21 juillet après une année dense et riche pour la sécurité civile. Tous les sujets n ... société Viking sur la décision de lancement de sa chaîne de production retarde la décision de lancer ces commandes ». Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser l'état actuel de la flotte ... La Rédaction
Lire la suite