'exécution de l'arrêté du maire de Mazaugues en date du 19 juillet 2019 interdisant d'exercer des activités portant atteinte à la salubrité publique, au milieu naturel et de nature à entraîner des pollutions de ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Proposition de résolution n° 429 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus ... de cet outil. Sur le plan de la sécurité civile, un arrêté encadre, à titre expérimental, la navigation des engins flottants de surface maritime ou sous-marins, autonomes ou commandés à distance (les ... -feux », qui nécessite une attention particulière au regard des évolutions climatiques, c'est l'ensemble des feux de végétation que la stratégie française s'attache à prendre en compte. Ainsi, même si l
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Lire la suitesuspension de l’article 4 de l’arrêté du 13 mai 2020 modifié . ----- Les faits se résument à ce que les requérants ont demandé, le 30 juillet 2021, au juge des référés de suspendre l’exécution des articles 3 ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880 ... désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) NOR : TREL2124905A Arrêté du 17 novembre 2021 portant désignation du préfet ... 2021-41 Chères abonnées, chers abonnés, La sécurité civile s'est enrichie d’un nouveau texte législatif : la tant attendue loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le ... transformation et de la fonction publiques sur l'impérieuse nécessité de réviser, en les assouplissant, les règles d'accession par promotion interne à la catégorie B des agents de catégorie C ayant l'ancienneté et
Lire la suitelibrement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts ». ( CJUE 9 septembre 2021, n° C-107/19, XR contre Dopravní podnik hl. m ... plus recevoir cette alerte thématique de la part de l'ENSOSP, vous pouvez vous désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880 ... ) ; - Revenir sur la nécessité pour l’administration de motiver sa décision de refus, déjà satisfaite par le droit en vigueur (Amts 3 et 9 – Art. 3 supprimé) ; - Fixer à six mois le délai maximum de ... Prétot portant sur une décision récente de la Cour de Justice de l’UE quant à l’application de la directive concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail aux militaires. Toute l ... Prévention des feux de forêt Question d'actualité au gouvernement n° 2085G de M. Jean Bacci (Var - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le
Lire la suiteles pétitionnaires (article 8 du projet). Aucune ambition, si noble fut-elle, n’a de chance d’aboutir sans moyens adéquates. C’est pourquoi les rédacteurs du projet ont prévu de ... désinscrire ci-dessous ou écrire à pnrs@ensosp.fr http://pnrs.ensosp.fr/var/pnrs/storage/images/media/images/ensosp/483880-1-fre-FR/ensosp_medium.jpe ... Proposition de loi Visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie L’efficacité de la stratégie de lutte contre les incendies, qui a fait de ... 2023-03 Les feux de forêts au cœur de l'activité législative Engagée dans des projets tels que l’AFAN et Fire-in ainsi dans l’instruction des officiers à la lutte contre les incendie en milieu ... permettre de rétablir cet équilibre, portant ces dernières à 57,3 M€ en 2023, hors mesures nouvelles et tous ministères confondus, contre 32,6 M€ en loi de finances 2020. Pour le ministère de l'agriculture et
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