Finances des SDIS ... loi et d'insécurité juridique pour les budgets des SDIS car le coût de la vie a donc baissé de 0,2 % entre août 2008 et août 2009. Or il semble très difficile de réduire les ressources des SDIS ... L'article 116 de la loi de finances rectificative la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 pour 2008, a maintenu les contingents communaux aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2128
Lire la suiteFinancement des SDIS ... entièrement compensés et la baisse des droits de mutation interdisent à court terme de telles évolutions et posent le devenir du financement des SDIS et, par voie de conséquence, leur avenir. Dans le cadre de ... la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est de 1,2 %. Par ailleurs, la maîtrise des dépenses des SDIS est une préoccupation majeure de la direction de la sécurité civile (DSC) qui ... Réponses du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4765
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En application de l'article L. 1424 ... département au budget du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) constituent des dépenses obligatoires ». En matière de dépenses obligatoires, une procédure d'inscription d'office des crédits est
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les SDIS déploient d'importants moyens ... financements complémentaires et urgents au service départemental d'incendie et de secours (SDIS), ces dépenses exceptionnelles pourraient faire l'objet d'un retraitement. De même, une collectivité peut verser au
Lire la suiteFinances des SDIS ... M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... Le rapport d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale, sur le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), déposé le 8 juillet 2009, propose
Lire la suiteFinances des SDIS ... lutte européenne contre les feux de forêt (la CIGALE). Cette association a pour objet de prévenir les incendies de forêts mais aussi de participer au financement des engins ou bâtiments des intervenants ... financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), ainsi que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a précisé lors de ses récentes auditions devant ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10379
Lire la suiteFinancement des SDIS ... les dépenses des SDIS et, dans cette perspective, ce qu'il entend faire quant à l'évolution des normes et quant à l'optimisation du temps de travail des sapeurs-pompiers. ... apportées par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) à cette sollicitation. Des études menées par la direction de la sécurité civile, notamment dans le cadre de la préparation du rapport
Lire la suiteFinancement des SDIS ... M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rapport de financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS ... S'agissant de la situation financière des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de préciser que les budgets des SDIS sont désormais stabilisés depuis trois années, la
Lire la suiteLes rencontres juridiques des services d'incendie et de secours organisés les 6 et 7 juin dernier par le SDIS 49 avait prévu un atelier sur la clarification juridique du financement des opérations ... que la participation des communes au financement du SDIS, dépense obligatoire au sens de l'article L. 1424-35 du CGCT, ne constitue pas une compétence au sens de l'article L. 5214-16 du CGCT
Lire la suitearrêt. Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 28 decembre 2018 n°410113 SDIS de la gironde c/ Cour des comptes ... Le Service des Affaires Juridiques - SDIS de la Gironde ... Dans le cadre du pourvoi en cassation introduit par le SDIS33 contre l'arrêt de la Cour des comptes du 23 mars 2017 - confirmant le jugement de la CRC du 28 septembre 2015 – ayant reproché aux ... Contrôle par le comptable public de la compétence des auteurs des actes administratifs
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