SIS sur le fondement d’un défaut d’organisation du service. Dans la continuité des questions de responsabilité, sur qui devrait peser la responsabilité administrative du non-respect des dispositions de ... Le droit du temps de travail est complexe en raison notamment de la multiplicité de ses sources (internationales, européennes, nationales). Le texte phare en la matière est incontestablement la ... Panorama rapide de l’année 2022 ... Jurisprudence et temps de travail
Lire la suiteservices compétents » (in fine). De même, les entreprises employant au moins deux cent cinquante salariés sont tenues de « [désigner] un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés ... Analyse de la loi santé au travail
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... "La médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels est décernée, à titre posthume, à Madame Manon LABARRE, caporale de sapeurs-pompiers volontaires, à l’échelon or." ... portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Lire la suiteMinistère de l'Intérieur 1 ... portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers avec rosette pour services exceptionnels
Lire la suite