Effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ... M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déficit en sapeurs-pompiers volontaires dont l'effectif reste bien loin de celui enregistré il y
Lire la suiteLes effectifs de sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suite'habillage, de déshabillage et de douche sont inclus dans le temps de travail effectif des agents qui effectuent ces opérations alors qu'ils ont déjà pris leur service et se trouvent, par suite, à la disposition ... 2023-15 Revalorisation du minimum de traitement dans la fonction publique Depuis plusieurs mois, il n’aura échappé à personne que le pouvoir d’achat est devenu un sujet de préoccupation pour de ... maîtres-nageurs est un enjeu majeur de sécurité publique. D'abord, à partir de 2022, au minimum 200 certificats supplémentaires assurant le titre de maître-nageur-sauveteur (MNS) seront ouverts chaque année
Lire la suiteTraitement des agents de la fonction publique sous le salaire minimum interprofessionnel de croissance ... calcule en trentième. Avec une rémunération sur la base du premier indice de l'échelle C1, le montant brut peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Si on prend l ... La liquidation des traitements des agents publics s'effectue par trentième. Néanmoins, ces modalités ne doivent pas permettre de verser une rémunération inférieure au minimum légal : tout agent
Lire la suitepar le nombre de personnes présentes à la manifestation en cours, mais par l'effectif maximum qui peut être reçu au sein de cet établissement. Il en résulte qu'une petite manifestation de type ... 3000 personnes : dans ce cas, le service de sécurité incendie est au minimum composé de 3 agents de sécurité dont un chef d'équipe. Ces agents ne sont pas employés à d'autres tâches ; effectif public
Lire la suitepar le nombre de personnes présentes à la manifestation en cours, mais par l'effectif maximum qui peut être reçu au sein de cet établissement. Il en résulte qu'une petite manifestation de type ... 3000 personnes : dans ce cas, le service de sécurité incendie est au minimum composé de 3 agents de sécurité dont un chef d'équipe. Ces agents ne sont pas employés à d'autres tâches ; effectif public
Lire la suite[La Gazette des Communes] Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 1er janvier 2023 ... "A compter du 1er janvier 2023, le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuel". Par Brigitte Menguy Claire Boulland
Lire la suite[La Gazette des Communes] Service minimum : le tribunal administratif annule une note de service de la ville de Lyon
Lire la suited’équivalence ; ce système permettait à l’employeur de ne prendre en compte que les temps de travail effectifs. Depuis, la CJUE a partiellement invalidé ce système – du moins pour le calcul de la ... directive 2003/88/CE (qui n’est que la reprise à droit constant de la directive 93/104/CE) ; celle-ci pose un certain nombre de seuils minimums à respecter tout en prévoyant des possibilités d’y déroger. Face
Lire la suite