la chambre sociale de la Cour de cassation, les cours administratives d’appel n’ont pas attendu la redéfinition du harcèlement sexuel de l’article L. 1153-1 du code du travail ou du CGFP pour condamner
Lire la suite[…] vers un établissement hospitalier ». Le tribunal administratif a annulé les titres exécutoires hormis un. Le SDIS a donc relevé appel de cette décision. La cour administrative d’appel (CAA), pour
Lire la suitelors qu’il repose sur un critère d’urgence relève d’une des missions des sapeurs-pompiers. Très souvent, les sapeurs-pompiers sont appelés pour compenser les indisponibilités des ambulances privées ou ... Ce rapport de l’IGA – datant du mois d’octobre – a été rendu public fin du mois de janvier. Il fait un état des lieux du financement complexe des services d’incendie et de secours (à l’exclusion des ... A propos du rapport de l'IGA, Le financement des services d’incendie et de secours : réalisations - défis - perspectives
Lire la suitedevant les tribunaux. La cour administrative d’appel (CAA) a confirmé le jugement du tribunal administratif en considérant que cette sanction était justifiée, motivée et proportionnée. Il est notamment
Lire la suite, dont les dispositions s'appliquent indépendamment de la durée du temps de travail ou des congés annuels des fonctionnaires concernés ». Le Conseil d’Etat (CE) a ainsi jugé que la cour administrative d’appel ... Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 04/12/2023, 457244
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