Le statut des sapeurs-pompiers professionnels ... commission de réforme – depuis fusionnée avec le comité médical pour donner naissance au conseil médical. Cette affaire est pour nous l’occasion de faire un point rapide sur cet organe nouveau. Encadrés par
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers. ... historique ce qui me permet de donner du sens aux valeurs en les replaçant dans le contexte de l’histoire des sapeurs-pompiers. Pour autant, il ne faut, malgré tout, pas hésiter à exposer de manière magistrale ... Cette fiche a pour objectif de proposer quelques méthodes d'enseignement des valeurs. ... « Traité des valeurs à l'usage des sapeurs-pompiers », Colonel Bruno BEAUSSE, Les Presses de l'ENSOSP.
Lire la suiteConseiller à la Cour de cassation ... années. Le litige dont la Cour de cassation était saisie en l'espèce, intéressait un assuré qui, ayant été sapeur-pompier professionnel pendant une partie de sa carrière professionnelle, bénéficiait de ... De l'incidence (ou, plus exactement, de la non incidence...) des bonifications des SPP sur certains droits à pension.
Lire la suitereconnaître et valoriser l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité ». Le SPV bénéficie d’un statut qui lui ait propre. A ce titre, il se voit acquérir de nouveaux droits en matière de formations ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suite- Conseil national de l’ordre des médecins, modèle de contrat collaborateur médecin - Code du travail, article 4623-25 - Sites des Universités dispensant cet enseignement ... Les médecins des services de santé et de secours médical ... de prévention dans la fonction publique territoriale. L’Arrêté du 6 mai 2000 donne la compétence aux médecins sapeurs-pompiers habilités pour le suivi des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et ... - décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail ; - circulaire du 9 novembre 2012 du Ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social, relative à la
Lire la suiteDans la chronique juridique de l’ENSOSP de juillet 2013, nous avions pu analyser l’arrêt du Conseil d’Etat « Val de Garonne » rendu le 22 mai 2013, requête n° 354992, et commenter sa portée pour le ... Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Marne ... 'agents publics titulaires ou non titulaires ayant la qualité de sapeur-pompier volontaire parmi les effectifs des communes membres de cet établissement peut être prise en compte pour le calcul du montant global de ... L'arrêt « Val de Garonne » du Conseil d'Etat remis en cause par la loi NOTRe ?
Lire la suitecela, il est intéressant de souligner que de nombreux parlementaires, notamment membres du groupe d’études sur les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont également participé à l’élaboration de la loi ... La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ... Une avancée pour le droit français de la sécurité civile
Lire la suitemodifiés qui prévoient que les temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels peut par dérogation être de 24 heures consécutives après une délibération du Conseil d'administration du SDIS. Cependant ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Lire la suitedes sapeurs-pompiers professionnels, tout en laissant au conseil d'administration de chaque service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la détermination précise des horaires à respecter par ... L'actualité jurisprudentielle en matière de temps de travail des sapeurs pompiers
Lire la suiteactivité de sécurité) sont analysées. Cet ouvrage pourra éclairer utilement les médecins sapeurs-pompiers dans leurs activités de suivi en santé en service. ... Dans ce livre, les auteurs mettent à disposition des différents médecins concernés par la délivrance de certificats médicaux la totalité des textes réglementaires existants, ainsi que leur mode d’emploi. ... Conseils de lecture
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