Communication
n°
2023/C 109/01 interprétative relative à la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail
Décision
n°
2021/1273 du 2 août 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés p...
Décision Communautaire
du 8 juillet 2021 établissant l’équivalence des certificats COVID-19 délivrés par la Suisse avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du...
Circulaire
du 10 août 2021 portant sur les mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables aux agents publics de l'Etat
Circulaire
n°
6388-SG du 22 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’ex...