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Lire la suite(Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "informatique et ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement
Lire la suitedes Officiers de Sapeurs-Pompiers La copie du contenu de cette page sans l'accord des auteurs est interdite (Article L 335-2 du Code de Propriété intellectuelle) Vous disposez d'un droit d'accès, de ... Pour tout renseignement sur le Portail National des Ressources et des Savoirs et sur votre abonnement
Lire la suitecommunauté pérenne au sein de la profession. Thème : " L'emploi du retour d'expérience pour la gestion de l'imprévu " ► Journées professionnelles des Responsables et Directeurs Adminsitratifs et Financiers ... BOULANGER Pauline pnrs@ensosp.fr Administratrice du PNRS au Centre d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires sur la Sécurité Civile (CERISC) + 33 (0)4 42 39 05 23 ... Cher(e) abonné(e), L'ENSOSP vous propose le neuvième numéro de votre lettre de partage de connaissances en matière de sécurité civile. Découvrez une sélection privilégiée d'articles et de ressources ... Plateforme Management et Pilotage des Organisations Découvrez plusieurs fiches pratiques autour du thème des valeurs issues du " Traité des valeurs à l'usage des officiers de sapeurs ... Plateforme Nationale Formation et Pédagogie Des forums ont fait leur apparition depuis quelques semaines sur la Plateforme Formation et Pédagogie, l'occasion de se rencontrer, d'échanger et de ... destination des acteurs de la formation des services d'incendie et de secours et de leurs équipes afin de partager de l'actualité, de la veille juridique, des expériences astucieuses et innovantes et des
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Lire la suitereconnaître et valoriser l’engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité ». Le SPV bénéficie d’un statut qui lui ait propre. A ce titre, il se voit acquérir de nouveaux droits en matière de formations ... Evolution de la réglementation des sapeurs-pompiers
Lire la suiteAnalyse opérationnelle et juridique de la surveillance et des rondes au feu ... respectivement DDA du SDIS 53 et DDA du SDIS 72 ... le Lcl Sacha DEMIERRE et le Lcl Matthieu MAIRESSE ... La surveillance constitue une règle essentielle et finale de la marche générale des opérations de lutte contre les incendies. Les diverses pratiques des Services départementaux d'incendie et de ... La surveillance des incendies, quelle organisation ?
Lire la suiteQuestion N° : 55486 de M. Montebourg Arnaud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire ) publiée au JO le : 21/07/2009 page : 7133 ... M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la question du remboursement à l'État des frais de ... Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au remboursement à la collectivité publique ... Protection juridique des fonctionnaires ... Réponse du Ministère du budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11144
Lire la suiteJuriste au service juridique et assurances (SDIS 49) / Cheffe du service affaires générales (SDIS 71) ... Madame T. MANACH-PELLUAU et Madame J. JAFFRÉ ... I. La définition de la protection fonctionnelle La protection fonctionnelle est définie à l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des ... Rencontres des juristes de SIS 2019
Lire la suiteverser au SDIS des Yvelines, la somme de 333 euros à titre de dommages et intérêts. Cette somme, correspondant au coût de l’intervention, avait été réclamée par le SDIS au titre de sa constitution de ... Maître Emmanuel DAOUD, avocat à la Cour – VIGO Cabinet d’avocats (Paris) et M. Emmanuel THIEBAUX, Chef du service juridique et assemblées du SDIS des Yvelines ... , de façon indirecte, ils y participent par le biais de l’impôt en tant que contribuable. Ainsi, lorsque des interventions des sapeurs-pompiers relèvent de l’urgence et que celles-ci sont effectuées dans ... Vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive » des secours ?
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