Cette fiche pratique s'adresse aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Lire la suiteStatut des pompiers volontaires ... Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le statut des pompiers volontaires En France, l'engagement permanent, les compétences et le dévouement de près de 240 ... volontaires et professionnels, doit être conforté. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur ont renouvelé leur attachement au modèle français du volontariat et à l'engagement des sapeurs-pompiers
Lire la suiteLes sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Les personnels administratifs, techniques et spécialisés. ... que certaines libertés soient prises par rapport au comportement attendu. Je parle bien évidemment des officiers de sapeurs-pompiers, mais cela peut s'élargir à d'autres corps quels qu'ils soient. Ce n
Lire la suiteSapeurs-Pompiers Volontaires ... M. Bernard Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'interdiction du cumul des fonctions de sapeur-pompier volontaire et d'adjoint au maire dans une même commune. En effet ... L'article L. 2122-5-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe des incompatibilités d'exercer la fonction de sapeur-pompier volontaire et la fonction de maire dans une
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... cotisations de sécurité sociale dues par les employeurs privés de sapeurs-pompiers volontaires en cas d'absence résultant de cette activité, au même titre que dans le public. Ces exonérations viendraient alors ... Plusieurs dispositifs en matière d'exonération ou d'allègement de charges sont déjà mises en œuvre aujourd'hui, s'agissant des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, les dispositions de l'article 8 de
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mieux prendre en compte la spécificité de l'activité de sapeur-pompier volontaire. Notre modèle de ... tout d'abord, monsieur le sénateur, de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur. Nous sommes tous conscients de l'importance du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans nos
Lire la suiteProposition de loi de M. Pierre MOREL-A-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, n° 2977, déposée le 18 novembre ... Engagement et cadre juridique des sapeurs-pompiers volontaires
Lire la suiteLes 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale ... CONSENSUS A L'ASSEMBLEE SUR LES POMPIERS VOLONTAIRES
Lire la suiteSapeurs-pompiers volontaires ... février 2018, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dit Matzak selon lequel le temps d'astreinte d'un sapeur-pompier volontaire doit être considéré comme un temps de travail au sens de ... justice de l'Union européenne a jugé que les sapeurs-pompiers volontaires belges devaient être, en raison des circonstances d'emploi contraignantes qui leur sont propres, considérés comme des travailleurs
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