La base de données juridiques couvre l'ensemble des domaines de la Sécurité civile. Elle permet de suivre l'actualité juridique et jurisprudentielle relative aux sapeurs-pompiers. Elle offre également la possibilité de consulter d'anciens textes dont la plupart sont toujours en vigueur et dont certains ont été abrogés. A ce titre, les historiens de la profession, dont les archives recèleraient de textes inédits, sont invités à les faire partager sur cette plateforme à caractère unique !
Cette base se découpe en quatre thématiques majeures :
La thématique "Services d'Incendie et de Secours" qui englobe l'ensemble des dispositions que les SDIS ont à mettre en œuvre.
La thématique "Sécurité civile" qui englobe tous les textes relatifs à l'échelon national.
La thématique "Protection civile européenne" qui répertorie quant à elle les textes émanant des institutions de l'Union européenne qui ont trait à la profession.
La thématique "Jurisprudence" qui recense les décisions juridictionnelles nationales, européennes voire étrangères (aux fins de droit comparé) qui concernent ou qui peuvent concerner les sapeurs-pompiers, les SDIS et plus largement la Sécurité civile.
L'actualité des "Ressources juridiques" est diffusée par le Département Prospective et Développement de l’École Nationale chaque semaine par le biais de sa lettre d'information.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre médiateur.
Bonne recherche sur cette page ...
portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Lire la suiteportant reconnaissance de l'association « Pompiers de l'urgence internationale » comme établissement d'utilité publique
Lire la suiteLa doctrine opérationnelle des sapeurs-pompiers est désormais publiée sur le site internet du ministère chargé de la sécurité civile. ... portant abrogation de l'arrêté du 1er février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux
Lire la suiteNotice : l'article 36 de la loi MATRAS n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers ... élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos
Lire la suitefixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suitefixant pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
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Lire la suiteNotice : le décret détermine les modalités d'autorisation par l'autorité préfectorale de l'emploi des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers et marins-pompiers des services d'incendie et de ... sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Lire la suitemodifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Lire la suitefixant la date unique des premières épreuves des concours internes et des examens professionnels de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre des années 2023 et 2024
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