Dossier : Fonction publique territoriale : les 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 ... territoriale : un modèle d'avenir pour les relations de travail dans les services publics ?, par N. Font, p. 10 ; - Fonction publique de l'État, fonction publique territoriale : de modèle en modèle, par A ... Article de revue juridique
Lire la suiteIntervenants des visites médicales pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de plus de 38 ans ... Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la qualité des intervenants pour les visites médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires âgés de ... un médecin pour une visite médicale anticipée si nécessaire, soit de confirmer la visite médicale au terme des deux années. En médecine du travail, dans le régime général applicable aux salariés, les ... Question n° 11763 de Mme Delphine Bagarry (La République en Marche - Alpes-de-Haute-Provence), publiée au JO le : 14/08/2018, p. 7260 ... Réponse du Ministre de l'Intérieur, publiée au JO le : 09/10/2018, p. 9114
Lire la suiteau travail https://www.calameo.com/read/002124712a34cd3c10a5e?authid=6CrmCLDlaZEG et un cas pratique Arrêt de travail d'un sapeur-pompier https://www.calameo.com/read/0021247126f57f472db47?authid ... Les 12 et 13 décembre 2023, se sont tenues, au sein de l'ENSOSP, les journées professionnelles des référents RH de SIS. ... Journées professionnelles des référents RH de SIS
Lire la suiteDepuis le 25 octobre, un projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi est en discussion. Dans ce projet, il est prévu un ... Article de presse
Lire la suiteles déclenche, de façon involontaire… ou non. Voici comment les enquêteurs travaillent. Neuf feux sur 10 sont d’origine humaine », ont martelé au début de l’été les autorités et les services de secours ... Article de presse
Lire la suiteRevalorisation de la profession de sapeurs-pompiers ... M. Jean-Pierre Decool alerte M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de reconnaître la profession de sapeurs-pompiers professionnels comme « métier à risque ». Ces hommes et ces femmes s ... retraite du cinquième du temps de service qu'ils ont accompli en qualité de sapeur-pompier professionnel, sans que cette bonification puisse dépasser cinq ans. Cette bonification a été instaurée pour ... Question N° : 23727 de M. Jean-Pierre Decool ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3735
Lire la suite’un bermuda ni même de sandales au travail. En principe, tout agent peut s’habiller comme il le souhaite. Reste que cette tolérance n’est pas considérée comme une liberté fondamentale. Une tenue peut donc être ... Article de presse
Lire la suitetravail pour toute grève inférieure à journée. Cette décision de non-conformité permet de revenir sur une règle dont l’histoire et la pratique demeurent assez méconnues malgré les nombreuses controverses ... Article de revue juridique
Lire la suiteM. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de sapeurs-pompiers agressés en intervention au cours de l ... -pompiers. Il soutient directement le travail des préfets, qui, proches des acteurs du secours, travaillent au quotidien pour améliorer l'environnement de ces interventions. En effet, le travail étroit entre les ... Question N° : 72370 de M. Philippe Folliot ( Nouveau Centre - Tarn ) publiée au JO le : 23/02/2010 page : 1889
Lire la suiteApplication du malus écologique aux engins des services d'incendie et de secours ... sous-dotés en présence médicale. Dans le même temps, ils doivent faire face à un renouvellement massif de leur parc dans le contexte pourtant difficile de l'augmentation générale des prix que nous ... Seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (« malus écologique ... Question n° 03596 de Mme Chantal Deseyne (Eure-et-Loir - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/11/2022 ... Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée dans le JO Sénat du 16/02/2023
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