La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), instituée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et remplacée en 2016 par la nouvelle PFR (NPFR
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Lire la suiteCréée par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et composée de représentants des élus, de l'Etat et des sapeurs-pompiers, la Conférence nationale des services d'incendie et
Lire la suite)- L’harmonisation qu’imposent les directives 2006/42/UE, 2014/35/UE et 2014/68/UE autorise-t-elle les États membres à prescrire des exigences de sécurité, et le cas échéant à quelles conditions et dans ... sur la sécurité civile (CERISC) ... de sécurité intérieure ne répondent pas aux critères définis au point 33 de l'annexe du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 permettant de leur attribuer la nouvelle bonification indiciaire (NBI
Lire la suiteêtre contraint de payer ces mesures de dépollution supplémentaires. Pour un commentaire plus détaillé, voir le site de Me Arnaud Gossement . ( Cour de cassation, civile, Chambre civile 3 ... 'implanter dans des zones insuffisamment dotées en personnel médical. Rapport La sécurité : un devoir pour les chasseurs, une attente de la société Rapport d'information de Mme Maryse CARRÈRE ... le risque d’accidents. La richesse de ces travaux inaugure une année politique qui promet d’être intéressante pour l’avenir de la sécurité civile en France et, au-delà, en Europe ... urgent de trouver une solution pour empêcher l'émergence de déserts de sécurité civile, comme il existe déjà des déserts sanitaires. Madame la ministre, je vous demande de saisir ce problème à bras-le-corps.
Lire la suitepossibles aux règles de l’art ? Séquence 2 Le futur de l’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 Comment améliorer la sécurité incendie en ... ’isolation des façades face au risque Incendie : retours d’études, d’expériences et analyses Séquence 3 : Comment améliorer la sécurité incendie en habitat collectif ancien ? Sécurité passive et comportement des
Lire la suitepour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d ... Gouvernement, lors de la discussion de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, s'est engagé à mettre en oeuvre une réforme afin de préciser les compétences et rôles respectifs des communes, du
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