pour faire face à leurs obligations. Lors de la discussion de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Gouvernement s'était engagé à réformer les règles d
Lire la suiteRéglementation du temps de travail des services d'urgence et de protection civile - cas des sapeurs-pompiers ... travail? Quel serait son calendrier? 2 Compte-t-elle proposer une directive spécialement consacrée aux services de sécurité et de protection civile afin de tenir compte de la dimension volontaire et ... directive 2003/88/CE. 2. À ce stade, la Commission n'a pas l'intention de présenter une proposition de directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile
Lire la suitecivile à l'horizon 2030, dans l'ensemble de ses dimensions, notamment : la politique énergétique et la place du nucléaire, la sécurité et la pérennité des approvisionnements en uranium, la compétitivité du ... Avenir de la filière française du nucléaire civil - Synthèse du rapport
Lire la suitemissions de sécurité civile de toute nature ». Une prestation de fidélisation et de reconnaissance a été mise en place, au titre de la reconnaissance des services rendus. Elle est versée au sapeur
Lire la suiteLe projet de système d'information unifié des services d'incendie et de secours (SIS) et de la sécurité civile, nommé NexSIS 18-112, est conduit depuis avril 2017 par une équipe de préfiguration
Lire la suitesécurité civile, afin de « définir le cadre institutionnel en assurant le principe d'égalité des citoyens devant le service public » dans le cadre de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
Lire la suiteS'agissant de la gouvernance des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), il convient de rappeler que la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a fixé
Lire la suiteLa loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, en fixant le principe de subsidiarité, a consolidé l'équilibre entre l'État et les collectivités locales. Ainsi, d'une part, le niveau local
Lire la suiteLa création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR), instituée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, et remplacée en 2016 par la nouvelle PFR (NPFR
Lire la suite-intérêts. Devant la Cour de cassation, les propriétaires ont contesté l’arrêt de la Cour d’appel qui a ordonné la démolition de leur maison. La chambre civile de la Cour de cassation précise que si l’article L.480 ... souhaitez écrire dans la veille juridique ? Envoyez vos propositions à cerisc@ensosp.fr . La veille juridique est proposée par le Centre d'études et de recherches interdisciplinaires sur la sécurité civile ... inondables. À la suite de l'accident de Lubrizol, j'ai annoncé, au titre de la sécurité civile, la mise en place dès l'année prochaine d'un système d'alerte modernisé, qui permettra à la population, quelles
Lire la suite