Pour les Ports et Gares ferroviaires :
Lire la suite’un des pays les plus performants en matière de santé au travail Source : assemblee-nationale.fr Les députés signataires ont la volonté de faire de « la France l’un des pays les plus performants et ... 2020-25 Chères abonnées, chers abonnés, L’engouement pour les problématiques liées à l’environnement ne faiblit pas en dépit de la crise actuelle. La majorité des élus et des citoyens souhaitent que ... Risques de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques Question n° 28342 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) publiée dans le JO Assemblée nationale du 14
Lire la suitePréfectures Les dernières nominations, désignations et cessations Décret du 16 août 2022 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. SCALZOTTO (Yannick) NOR : IOMA2223186D Décret du 16 août ... 2022-31 Chères abonnées, chers abonnés, Cette semaine, plusieurs décrets viennent modifier les attributions du préfet de police de Paris et son homonyme pour les Bouches-du-Rhône. Un article de ... Réforme des finances locales Question d'actualité au gouvernement n° 0039G de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 28/07/2022 M. le président. La parole
Lire la suiteTouache Alexia Elève-avocat - CERISC L’actualité jurisprudentielle en matière de sécurité civile Présentation : Les arrêts et décisions concernent principalement la légalité administrative : permis ... administrative, la mesure prise par l’École était disproportionnée au regard du but recherché (exigence professionnelle) que du traitement différencié entre les sapeurs-pompiers et les sapeuses-pompières. A l ... 2020-04 Chères abonnées, chers abonnés, Trois arrêtés ont été adoptés et concernent la santé et la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). Rares sont les arrêts ... ministre de l'intérieur sur les pratiques d'ouvertures sauvages et illégales de bouches à incendie. Cette pratique récurrente chaque été depuis maintenant plusieurs années est dangereuse pour les personnes
Lire la suitele premier forum e-learning au sein de la corporation des sapeurs-pompiers français. L’objectif est de réunir les acteurs de l’environnement de la formation pour partager autour des technologies liées ... service départemental d’incendie et de secours de la Loire a initié le premier forum e-learning au sein de la corporation des sapeurs-pompiers français. L’objectif est de réunir les acteurs de l
Lire la suitedisciplinaire en raison des faits d’une extrême gravité et du caractère incompatible avec les fonctions de l'agent. Les juges ont jugé que le sapeur-pompier, dont l’état de santé était « caractérisé par une ... Sénat : Rapport d'information Rapport d'information sur la sécurité civile Le rapport est consacré au programme 161 « Sécurité civile » lequel « finance les moyens nationaux de la sécurité civile ... qui, deviendra la norme à compter de 2024, vise un triple objectif : « favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; améliorer la qualité des comptes ; simplifier les ... , pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) M. Loïc Hervé. Ma question s'adresse à M. Olivier Véran. Monsieur le ministre, l'Autriche a décidé de confiner les non
Lire la suite