que, dans le cadre des inondations qu'a connues le Var, un travail gigantesque a été effectué sans attendre par les pouvoirs publics, les sinistrés et de nombreux autres citoyens solidaires pour dégager ... Question écrite n° 19072 de M. Pierre Laurent (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du 03/12/2015 - page 3189 ... Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Lire la suiteReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ... faveur d'une commune (Conseil d'État, 20 juin 2016, requête n° 382900). Aujourd'hui, des familles dont le domicile est souvent le fruit d'une vie de travail, et dont certaines sont désormais en grande ... L'attention du Gouvernement a été attirée sur le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse-réhydratation des sols ... Question écrite n°08551 de M. Dany Wattebled publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 - page 375 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 24/09/2020 - page 4358
Lire la suiteaux critères du règlement CLP. Rappelons que dès lors qu’un agent CMR est repéré sur le lieu de travail, sa suppression ou sa substitution s’impose, quand elle est techniquement possible." Un dossier ... Base de données de l'INRS
Lire la suite'expérience acquise au titre des activités bénévoles peut être sous certaines conditions retenue pour obtenir un diplôme, un titre ou certificat de qualification (code du travail, art. L. 6411-1, code de l ... Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les bénévoles syndicaux ou ... Question N° : 96214 de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) publiée au JO le : 21/12/2010 page : 13627
Lire la suiteEquipement des services de secours ... M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent les personnes atteintes d ... activement à un groupe de travail amené à se prononcer sur, d'une part, un projet de norme française (Pr NF EN 1865-3) sur le brancard bariatrique, qui est conçu pour le traitement et le transport de patients ... Question N° : 82745 de M. Frédéric Cuvillier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7169 ... Réponse du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée au JO le : 21/09/2010 page : 10387
Lire la suiteCumul d'emplois de sapeur-pompier professionnel et volontaire ... M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) qui exercent en même temps une activité de sapeur ... L'article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure dispose que toute personne, qu'elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, peut devenir sapeur ... Question N° : 37617 de M. Jean-Paul Bacquet Question publiée au JO le : 17/09/2013 page : 9600
Lire la suiteReconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse ... demandes peuvent être allongés pour laisser le temps aux communes et aux particuliers de constituer leur dossier." ... " Le Gouvernement aborde, avec une attention toute particulière, le traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des épisodes de sécheresse ... Question N° 24517 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) publiée au JO de l'Assemblée nationale du 19 novembre 2019 ... Réponse du Ministère de l'intérieur publiée au JO de l'Assemblée nationale du 25 mai 2021
Lire la suiteNocivité des retardateurs de flammes ... 'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concernant les retardateurs de flamme. Ces produits, ajoutés à certains meubles, matériels électroniques ... Question écrite n° 18771 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 12/11/2015 - page 2610
Lire la suiteM. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de diminuer le taux de décès par infarctus en phase pré-hospitalière, qui concerne aujourd ... La mise en oeuvre de la sensibilisation de la population générale à l'utilisation d'un défibrillateur cardiaque, est prévue à l'article 3 de l'arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des ... Question N° : 130577 de M. Alain Marty ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) publiée au JO le : 13/03/2012 page : 2234
Lire la suiteSécurité des scènes de spectacles ... M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de ... spectacle. Un groupe de travail oeuvre actuellement à l'élaboration d'une réglementation visant à encadrer la conception, l'implantation, le contrôle et l'exploitation des ensembles démontables temporaires ... Question N° : 117527 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) publiée au JO le : 13/09/2011 page : 9709
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