élevés à 395,75 euros. Les membres de la commission ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur participation à cette commission. Le secrétariat de la CNESTG est assuré par la mise à disposition d
Lire la suiteavril au 15 avril 2011 à l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN) à Poitiers. Ces instructeurs seront chargés, d'assurer des formations de monitorats de secourisme dans leur académie. Cette
Lire la suitefins d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la sauvegarde des installations utiles à la défense nationale, la régulation du trafic routier, la constatation des
Lire la suiteleur permettre avant présentation des factures de pouvoir financer leurs opérations. Porter ce taux de 15 % à 25 % était d'ailleurs une de vos propositions. Ce serait une bonne manière d'assurer le
Lire la suitela prime d'assurance pour les entreprises disposant de sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs ; - le régime de subrogation en matière de versement des indemnités de sapeur-pompier volontaire
Lire la suitecivile. Pour autant, l'État est garant de l'égalité des citoyens devant l'accès aux secours. Il a pour mission d'assurer la cohérence du dispositif national de sécurité civile, et de développer les
Lire la suiteconstructions ou de faire l'objet d'aménagements (...) ». Les dispositions issues du RNU ou des PLU visent donc à s'assurer des bonnes conditions et de la sécurité de la desserte de la construction en projet. Ces
Lire la suiteadministration d'origine. Il s'agit néanmoins d'assurer ainsi l'attractivité du dispositif et la qualité de l'expertise française mise à disposition des institutions tout en garantissant le retour effectif des
Lire la suitedifficulté, sans attendre l'intervention des compagnies d'assurance, et d'accorder des avances aux collectivités locales. M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre ! M. Bernard Cazeneuve
Lire la suiteAu sens de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire est le premier responsable de la sécurité des citoyens en ce qu'il doit assurer le bon ordre, la
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