'urgence même sans forfait. Or, en l'état actuel de la réglementation, l'alerte des secours par téléphonie mobile n'est pas autorisée dans les ERP de la 1ère à la 4e catégorie. Aussi, connaissant l'état actuel
Lire la suiteessentiels pour garantir une pleine effectivité du dispositif. Depuis le décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, chaque
Lire la suite'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et
Lire la suitede l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation, l'étude des habitations de 3ème et 4ème famille, les visites de sécurité, etc... Ces missions de prévention, qui viennent en appui
Lire la suitepar intervention, soit un manque à gagner annuel de 3,4 millions d'euros pour le SDIS de l'Aisne. D'autre part, les sapeurs-pompiers sont donc amenés à effectuer de multiples transports sanitaires sans
Lire la suitedépartements de la Gironde et de la Dordogne, cette catégorie d'intervention a augmenté de 13 %, ce taux ayant atteint 33 % dans les Landes. est passé de 3,5 millions à 4,6 millions. Le département de la
Lire la suiteeuropéen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il se traduit, par exemple, par la mise en ligne, notamment
Lire la suite'organisation de la défense extérieure contre l'incendie. Toutefois, en son article 4, il abroge : la circulaire interministérielle n° 465 du 10 décembre 1951, la circulaire du 20 février 1957 et la circulaire du 9
Lire la suiteconsidérés comme relevant de la définition du temps de travail au sens du droit de l'Union découlant de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 novembre 2003, concernant certains
Lire la suitesi les SPV (donc, par définition selon le modèle français, des « non-professionnels ») devaient se voir appliquer la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 2003 « concernant certains aspects du
Lire la suite